Bangladesh : un comité gouvernemental accuse Adani Power de surfacturation de 50 %

Un rapport gouvernemental bangladais met en cause l’accord d’approvisionnement électrique conclu avec Adani Power. Selon le National Review Committee (NRC), instance mandatée par le gouvernement du Bangladesh, la centrale au charbon de Godda, située dans l’État indien du Jharkhand, facturerait l’électricité à un prix supérieur d’environ 50 % à ce qu’il devrait être. Le comité qualifie ce contrat d’« anomalie statistique la plus significative » du portefeuille d’approvisionnement électrique transfrontalier du Bangladesh. Le rapport, daté du 20 janvier, n’a pas encore été rendu public.

Une prime tarifaire de 39,7 % par rapport à la concurrence

D’après les conclusions du NRC, la centrale de Godda afficherait une tarification supérieure de 39,7 % à celle de son concurrent privé le plus proche. L’installation présenterait également l’escalade des coûts la plus prononcée parmi les accords d’importation d’électricité en provenance d’Inde. Le comité attribue cet écart de prix à des « choix contractuels spécifiques » et indique avoir relevé des preuves d’« anomalies graves dans les procédures d’attribution du contrat ».

Le rapport soulève également la question de la répercussion de l’impôt sur les sociétés indien sur le Bangladesh. Selon le NRC, la pratique internationale standard exige habituellement que les producteurs d’électricité indépendants assument leurs propres impôts sur les sociétés dans leur juridiction d’origine. L’accord d’achat d’électricité avec Adani s’écarterait de cette norme en incluant les composantes fiscales indiennes dans le tarif facturé au Bangladesh. Le charbon utilisé serait par ailleurs « excessivement tarifé », selon le comité.

Recommandations de renégociation

Le NRC préconise une révision des contrats d’électricité afin d’identifier les opportunités de « renégociation des dispositions les plus dommageables sur le plan fiscal ». La centrale de Godda, selon les données du rapport, fournirait plus de 10 % de l’électricité consommée au Bangladesh, ce qui confère à cet accord une importance stratégique pour l’approvisionnement énergétique du pays.

Adani Power a déclaré ne pas pouvoir commenter l’examen, le comité n’ayant ni consulté l’entreprise ni fourni de copie du rapport. Le groupe indien précise qu’il continue d’approvisionner le Bangladesh en électricité malgré d’importants arriérés de paiement. L’entreprise ajoute que d’autres producteurs auraient réduit ou interrompu leurs livraisons.

Adani Power réclame le règlement des arriérés

Adani Power exhorte le gouvernement bangladais à liquider ses créances, invoquant un impact sur ses opérations. Cette situation place les deux parties dans une position délicate : d’un côté, un fournisseur qui se dit créancier et maintient ses livraisons ; de l’autre, un pays importateur dont le comité d’examen remet en question les fondements économiques du contrat qui le lie à ce même fournisseur.