L’Espagne et son projet de loi sur la compensation carbone « fausse le marché et augmente les coûts de transition ».
En Espagne, le projet de loi polémique
Le gouvernement a proposé de prélever une taxe sur les anciennes centrales électriques non-émettrices de CO2 qui ont bénéficié de la hausse des prix de gros, induite par les coûts du gaz et du carbone. Le produit de cette taxe servirait à couvrir les coûts du système et réduire les factures des consommateurs.
Mais en réalité, ce projet serait en contradiction avec le droit européen en créant une distorsion du marché intérieur de l’énergie.
« [Le projet] représente également une attaque fondamentale contre le principe du pollueur-payeur. Comment pouvez-vous construire un marché si, à chaque fois qu’il y a une fluctuation de prix, vous trafiquez les principes fondamentaux du marché ? » déclare Krisitan Ruby, PDG de l’association européenne de l’énergie Eurelectric.
L’Espagne remet en cause les règles de l’UE
En conséquence, la Ministre espagnole de la Transition Écologique, Teresa Ribera, a demandé à la Commission Européenne de rouvrir les règles de conception du marché, remettant en cause le principe de la tarification marginale. Ces règles, que tous les États membres de l’UE ont approuvées, viennent tout juste d’entrer en vigueur.
En ce qui concerne la question de la hausse des prix à la consommation, Ruby a déclaré que le gouvernement devrait envisager de modifier le tarif réglementé. Environ 35% des consommateurs espagnols bénéficient d’un tarif réglementé, soit 10 millions de contrats sur un total de 28 millions. Ce tarif est connu sous le nom de Prix Volontaire pour les Petits Consommateurs (PVPC).
« Le gouvernement a directement lié le tarif réglementé au prix marginal. Il pourrait dissocier le tarif des prix de gros. Il y a là matière à travailler, mais cela reste inexploré. Une révision améliorerait la situation immédiate, tout en respectant les principes de base », commente Kristian Ruby.
Le projet augmenterait le coût de la transition énergétique
L’industrie est chargée de fournir un service essentiel à la société tout en respectant les principes de transparence du marché et de concurrence. Or, selon Kristian Ruby, si le gouvernement compte respecter les règles édictées en la matière, nul doute que cela sera moins le cas en cas de fluctuation trop importante des prix.
En outre, le projet de loi ne devrait qu’augmenter le coût de la transition énergétique ajoute-t-il. Il se traduirait ainsi par un affaiblissement de la confiance des investisseurs. Soit possiblement une mauvaise balance coût-avantages.