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France Renouvelables impute le coût des énergies renouvelables aux contraintes réglementaires de l'État

En réaction au rapport de la Cour des comptes, France Renouvelables soutient que le niveau de soutien public aux énergies renouvelables est directement déterminé par les contraintes réglementaires fixées par l'État.

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France Renouvelables impute le coût des énergies renouvelables aux contraintes réglementaires de l'État

Pays citésFrance
SecteurEnjeux Énergétiques
ThèmeRégulation & Gouvernance, Politique publique

La Cour des comptes a publié un rapport évaluant le niveau des dépenses d'aides publiques consacrées aux énergies renouvelables (EnR) en France. En réaction à ces conclusions, France Renouvelables, l'association professionnelle représentant les EnR électriques, appelle à élargir l'analyse en intégrant les effets du cadre réglementaire sur la compétitivité des projets. La mission Lévy-Tuot, dont le rapport est attendu avant la fin du mois de mars 2026, doit également se prononcer sur ce sujet.

Un cadre parmi les plus contraignants d'Europe

Selon France Renouvelables, le niveau du soutien public aux EnR est directement déterminé par les coûts de production des projets, eux-mêmes structurés par les choix réglementaires de l'État. L'association indique que depuis plus d'une décennie, ce cadre s'est progressivement complexifié : restrictions d'usage des surfaces, contraintes paysagères et militaires, plafonds de hauteur, limitations de dimensionnement, raréfaction foncière et allongement des délais administratifs. Ces conditions ont obéré les possibilités d'économies d'échelle et d'optimisation technologique, renchérissant le coût de production du mégawattheure (MWh) renouvelable. La France se distinguerait ainsi par le cadre de développement le plus contraignant d'Europe, dans un contexte où la volatilité des prix des énergies fossiles — illustrée par les frappes récentes sur l'Iran qui ont fait flamber les marchés énergétiques ou la vulnérabilité des approvisionnements gaziers européens face aux chocs énergétiques — renforce l'intérêt stratégique des projets renouvelables.

France Renouvelables relève que les bénéfices des projets restent largement invisibles dans le débat public, alors qu'ils contribuent aux budgets des communes et à la décarbonation des usages. L'association souligne que les EnR ont démontré leur capacité à amortir les crises énergétiques et à réduire la dépendance aux combustibles fossiles à forte volatilité de prix. Ces dimensions de souveraineté et de résilience devraient, selon la filière, être pleinement intégrées à l'analyse du rapport de la Cour des comptes.

Un paradoxe dans l'analyse du soutien public

France Renouvelables pointe un paradoxe : l'État définit les conditions de développement des EnR — organisation des appels d'offres, zonage, mesure des seuils de puissance, contraintes réglementaires — tout en critiquant les niveaux de coûts qui en résultent. Analyser le niveau de soutien sans intégrer ces déterminants revient, selon l'association, à ne considérer que la moitié du sujet. La filière appelle à réévaluer conjointement le cadre de développement et les mécanismes de soutien.

Jérémie Almosni, délégué général de France Renouvelables, déclare : « Le débat sur le coût des énergies renouvelables ne peut être dissocié des conditions dans lesquelles les projets se développent, du cadre public qui les structure, ni des bénéfices stratégiques qu'elles apportent. Dans un contexte de forte volatilité des énergies fossiles, les énergies renouvelables ne sont pas seulement une ligne de dépense : elles sont un investissement dans notre souveraineté et notre résilience énergétique. »

Des dizaines de milliers d'emplois en jeu

L'association met en garde contre les effets d'une évolution précipitée des cadres économiques ou réglementaires. Toute modification devrait, selon France Renouvelables, s'accompagner de périodes d'adaptation suffisantes pour ne pas fragiliser le tissu industriel ni freiner les capacités d'innovation de la filière. Des dizaines de milliers d'emplois sur l'ensemble du territoire pourraient être mis en risque par une instabilité réglementaire, selon l'organisation. Les EnR s'inscrivent dans une logique de temps long, appelant à un dialogue de moyen terme avec les pouvoirs publics.

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