Irak : Désaccords avec le KRG sur le Pétrole
Le gouvernement est toujours en pourparlers avec le Kurdistan Regional Government (KRG) au sujet de ses velléités d'une indépendance totale de son secteur énergétique. Une récente décision judiciaire exhorte le KRG à remettre ses opérations liées aux hydrocarbures à l'Irak qui pourrait prendre des sanctions contre des acteurs du secteur dans la région.

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Le vice Premier ministre de l’Irak, Ali Allawi, s’exprimait en marge du Forum irakien de l’énergie à Bagdad. Il abordait la problématique du pétrole dans la région du Kurdistan irakien. Il ambitionne de résoudre l’impasse concernant la volonté du KRG de créer ses propres sociétés d’exploration et de commercialisation. Pour cela, il s’appuie sur une décision de la Cour suprême fédérale irakienne et brandit des contraintes sur des acteurs opérant dans le Kurdistan.

Duel Irak-KRG sur le pétrole

Tout d’abord, le pétrole du KRG est actuellement produit dans le cadre de plusieurs accords avec des sociétés privées. C’est le ministère des ressources naturelles du gouvernement régional qui le commercialise. Ceci indépendamment des ventes de pétrole du gouvernement fédéral. C’est la société publique de commercialisation SOMO qui en a la charge.

Ainsi, le vice Premier ministre reconnaît le problème et veut le résoudre. C’est dans cet état d’esprit qu’il s’adressait en marge du Forum irakien de l’énergie. Il déclare:

“Nous devons reconnaître qu’il y a un problème ici. Il doit être résolu dans l’intérêt des deux parties.”

De son côté, le porte-parole du KRG, Lawk Ghafuri, voulait affirmer l’indépendance de la région dans sa politique énergétique. Cela afin d’éviter une éventuelle prise de contrôle par l’Irak. Il s’exprimait sur Twitter:

“Le KRG travaille actuelle à la création de deux compagnies pétrolières. La première s’appelle KROC, spécialisée dans l’exploration pétrolière. La seconde s’appelle KOMO, spécialisée dans l’exportation et la commercialisation du pétrole de la région du Kurdistan.”

La décision de la Cour suprême fédérale

Les tensions entre l’Irak et le KRG se tendent depuis le début de l’année. Le 15 février, la Cour suprême fédérale irakienne jugeait que la loi de 2007 sur le pétrole et le gaz dans la région du Kurdistan était inconstitutionnelle.

Dans ce jugement, elle ordonnait au KRG de remettre ses opérations pétrolières et gazières à l’Irak. Dans le différend concernant les exportations indépendantes d’énergie du KRG, la Cour estimait que cela réduisait les ventes de la SOMO.

C’est cette décision qui pousse l’Irak à prendre l’initiative sur le dossier de la politique énergétique au Kurdistan selon M. Allawi. Il explique:

“Nous suivons les décisions de la cour fédérale. Nous devons régler ces questions avant de pouvoir aller de l’avant.”

Le 6 juin dernier, une délégation du KRG se rendait à Bagdad pour discuter du litige sur les hydrocarbures. La réunion n’aboutissait à aucun résultat.

Des menaces brandies contre des compagnies pétrolières

Premièrement, le 19 mai, un tribunal de Bagdad réagissait à la demande du Ministre Fédéral d’Irak du pétrole, Ihsan Ismaael. Il délivrait des citations à comparaître aux compagnies pétrolières internationales opérant au Kurdistan. On retrouve parmi ces dernières Addax, DNO et Western Zargos.

Deuxièmement, le 12 juin, le ministère irakien du pétrole menaçait les sociétés pétrolières internationales opérant au Kurdistan. L’Irak pourrait interdire à ces entreprises de faire des affaires dans le pays si elles ne résilient pas leurs contrats avec le KRG dans les trois mois.

En somme, ce méli-mélo judiciaire paraît une voie sans issue. Le 5 juin, le KRG intentait une action civile contre M. Ismaael. Il l’accusait d’intimider les sociétés pétrolières internationales et d’interférer avec leurs accords contractuels avec le KRG. De plus, le 13 juin, le ministère des ressources naturelles du KRG qualifiait les assignations de ces compagnies “d’actions illégales”.

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