L’Espagne souhaite mettre en place une loi visant à taxer les centrales sans émissions. Ces dernières auraient touché de nombreux bénéfices du fait de la tension des marchés de l’énergie en général.

L’invasion russe en Ukraine a impacté les différents marchés de l’énergie. Les prix de l’électricité connaissent une hausse exponentielle du fait de l’imprévisibilité des livraisons russes. La Russie se trouve être le principal fournisseur de pétrole et de gaz en Europe. Ceci a par conséquent, incité les gouvernements des pays à intervenir.

Une taxe pour les centrales sans émissions

L’Espagne souhaite mettre en place une taxe pour les centrales sans émissions arguant que ces dernières, ont bénéficié de la hausse des prix de l’électricité.

Cette hausse s’explique par le fait que ces centrales sans émissions sont exemptées de payer des permis à polluer. Ceux-ci sont nécessaires pour brûler des combustibles fossiles comme le gaz et le charbon.

L’Espagne travaille ainsi à l’élaboration d’une loi visant à obliger les entreprises qui exploitent ces centrales sans émissions à effectuer des paiements à l’État, pour refléter la situation des centrales à énergie fossile.

Le pays affirme que l’argent ainsi obtenu sera réinvesti dans le système électrique, au profit des consommateurs. L’Espagne estime que cette mesure pourrait permettre de dégager 1,6 milliard d’euros par an.

Les grands groupes industriels s’opposent à ce projet de loi et se réfèrent à l’UE

Les groupes industriels AELEC, Eurelectric, la Fédération européenne des négociants en énergie et Wind Europe se sont immédiatement opposés à cette loi.

Ils expliquent:

« Le projet de loi compromet gravement les incitations à l’investissement dans la production d’électricité décarbonée ».

Les entreprises s’inquiètent également des mesures prises par le gouvernement dans d’autres pays. Notamment, en Grande-Bretagne, où l’entreprise allemande RWE a déclaré qu’une taxe exceptionnelle l’amènerait à reconsidérer ses investissements.

Les groupes industriels ainsi opposés à cette loi comptent parmi leurs membres Iberdrola, la société danoise Ørsted et la société française Engie.

Ils ont déclaré que le plan espagnol allait à l’encontre de la structure du marché du carbone de l’Union européenne.

Ils ont également expliquer qu’ils devraient exclure l’énergie vendue dans le cadre de contrats à long terme à prix fixe, ce qui n’est pas le cas.

« Nous demandons instamment à la commission d’entamer un dialogue avec le gouvernement espagnol et d’exprimer ses préoccupations concernant le projet de loi contraire au cadre de l’UE », déclarent les groupes industriels.

La loi espagnole devrait couvrir les centrales nucléaires et hydro-électriques, ainsi que certaines fermes éoliennes et solaires construites avant 2003.

C’est à cette date que l’Union européenne a accepté de créer un système de permis pour les centrales électriques, les usines et les compagnies aériennes. Ceci dans le but de couvrir les émissions polluantes qu’elles produisent.