🇧🇷 Brésil
Executif CCLW
Regulations energie
4 529 regulations 🇫🇷 France
Executif CCLW
Décret n° 2015-1491 relative aux budgets nationaux de carbone et à la stratégie nationale bas carbone
🇮🇹 Italie
Executif CCLW
Décret FER1 pour inciter la production d’énergie à partir de sources renouvelables
🇫🇷 France
Executif CCLW
Décret n° 2020-787 du 25 juin 2020 relatif aux acheteurs de dernier recours du biogaz
🇫🇷 France
Executif CCLW
Stratégie française pour l’énergie et le climat
🇵🇹 Portugal
Executif CCLW
Décret-loi n° 12/2020
🇳🇱 Pays-Bas
Executif CCLW
Stratégie gouvernementale sur l’hydrogène
🇬🇧 Royaume-Uni
Executif CCLW
Stratégie d’investissement pour le cyclisme et la marche
🇫🇷 France
Executif CCLW
Plan de soutien à l’industrie automobile
🇮🇹 Italie
Executif CCLW
Programme national expérimental de mobilité scolaire et domestique
🇵🇰 Pakistan
Executif CCLW
Programme « 10 Milliards d’arbres Tsunami » (Plant4Pakistan)
🇲🇦 Maroc
Executif CCLW
Décret N° 2.19.721 établissant la Commission nationale sur le changement climatique et la biodiversité
🇫🇷 France
Executif CCLW
Décret du 21 avril 2020 sur la Programmation Énergétique Pluriannuelle
🇮🇳 Inde
Executif CCLW
Politique Nationale des Transports Urbains
🇫🇮 Finlande
Executif CCLW
Plan Intégré Finlandais sur l’Énergie et le Climat (NECP). 2021-2030
Executif CCLW
Note conceptuelle pour assurer l’approvisionnement électrique en Ouzbékistan 2020-2030
🇭🇺 Hongrie
Executif CCLW
Plan climat et protection de la nature ; stratégie énergétique
🇫🇷 France
Executif CCLW
Rapport sur la Convention climatique
🇵🇹 Portugal
Executif CCLW
Résolution du Conseil des Ministres n° 63/2020 (Stratégie nationale de l’hydrogène)
Executif CCLW
Décret n° 10.145 du 28 novembre 2019
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Décret n° 6527/2008 prévoyant l’établissement du Fonds Amazonie
Description
Ce décret mandate la Banque nationale de développement économique et social (BNDES) pour créer le Fonds Amazonie. Le Fonds doit assurer : 1) la gestion des forêts publiques et des aires protégées ; 2) le contrôle, la surveillance et l’inspection environnementaux ; 3) la gestion forestière durable ; 4) les activités économiques d.
Pays
🇧🇷 Brésil
Details
| Categorie | Executif |
| Source | CCLW |
| Date de publication | 1 août 2008 |
| Statut | En vigueur |