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🇮🇩 Indonésie
Executif CCLW

Règlementations n°11/2013 et n°36/2009 sur les procédures d’autorisation des activités pour l’absorption et la restauration du carbone dans les forêts

1 janv. 2009 En vigueur
🇮🇩 Indonésie
Executif CCLW

Règlement n°70/2017 mettant en œuvre REDD+ et la gestion durable des forêts

1 déc. 2017 En vigueur
Executif CCLW

Règlement relatif à la protection et à la conservation de l’environnement dans l’industrie du tourisme 1999

1 janv. 1999 En vigueur
🇲🇲 Myanmar
Executif CCLW

Stratégie et plan d’action sur le climat (MCCSAP) 2016-2030

19 janv. 2017 En vigueur
🇲🇲 Myanmar
Executif CCLW

Plan directeur énergétique du Myanmar 2015

1 déc. 2015 En vigueur
🇧🇷 Brésil
Executif CCLW

Décret n° 10.387 pour favoriser le financement de projets d’infrastructure avec des bénéfices environnementaux et sociaux

5 juin 2020 En vigueur
Executif CCLW

Industrial Policy 2011

1 janv. 2011 En vigueur
Executif CCLW

The National Strategy for Disaster Risk Management in Nepal 2008

1 mars 2008 En vigueur
Executif CCLW

Biomass Energy Strategy 2017

1 janv. 2017 En vigueur
Executif CCLW

Rural Energy Policy 2006

1 nov. 2006 En vigueur
🇵🇬 Papouasie-Nouvelle-Guinée
Executif CCLW

National Energy Policy 2016-2020

1 janv. 2015 En vigueur
🇨🇱 Chili
Executif CCLW

Climate Change Adaptation Plan for Biodiversity

21 juil. 2014 En vigueur
Executif CCLW

Master Plan for Renewable Electricity and Energy Efficiency

1 janv. 2012 En vigueur
🇫🇷 France
Executif CCLW

France Relaunch Plan ("France Relance")

3 sept. 2020 En vigueur
🇵🇭 Philippines
Executif CCLW

Administrative order no 220 creating an inter-agency committee on Climate change

1 janv. 1991 En vigueur
🇵🇭 Philippines
Executif CCLW

Executive orders 774/2008 and 785/2009 on the Presidential Task Force On Climate Change

26 déc. 2008 En vigueur
🇵🇭 Philippines
Executif CCLW

National Disaster Risk Reduction and Management Plan 2011-2018

1 déc. 2011 En vigueur
🇵🇭 Philippines
Executif CCLW

Energy Efficiency Roadmap 2014-2030

1 déc. 2013 En vigueur
🇱🇰 Sri Lanka
Executif CCLW

National Policy on Disaster Management

28 déc. 2010 En vigueur
🇧🇳 Brunei
Executif CCLW

Politique énergétique nationale de Brunei Darussalam 2020

15 juil. 2019 En vigueur
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Règlementations n°11/2013 et n°36/2009 sur les procédures d’autorisation des activités pour l’absorption et la restauration du carbone dans les forêts

Description

La réglementation n°11 de 2013 modifie la réglementation n°36 de 2009 concernant l’octroi de licences d’exploitation pour l’utilisation de l’absorption et/ou du stockage du carbone dans les forêts de production et les forêts protégées. L’article 15, paragraphe 2 est modifié : « sur la base des résultats.

Pays

🇮🇩 Indonésie

Details

Categorie Executif
Source CCLW
Date de publication 1 janv. 2009
Statut En vigueur