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Executif CCLW

Décret n° 10.145 du 28 novembre 2019

28 nov. 2019 En vigueur
Executif CCLW

Décret n° 10.845/2021 relatif au Comité Interministériel sur le Changement Climatique et la Croissance Verte

25 oct. 2021 En vigueur
🇲🇰 Macédoine du Nord
Executif CCLW

Stratégie de Développement de l’Énergie jusqu’en 2040

24 févr. 2020 En vigueur
🇲🇽 Mexique
Executif CCLW

Plan National de Développement 2019-2024

12 juil. 2019 En vigueur
🇬🇧 Royaume-Uni
Executif CCLW

Gear Change, une vision audacieuse pour le cyclisme et la marche (Plan de cyclisme et de marche pour l’Angleterre)

28 juil. 2020 En vigueur
🇳🇬 Nigeria
Executif CCLW

Plan d’Intégrité Économique du Nigeria (Nigeria Economic Sustainability Plan)

25 juin 2020 En vigueur
🇦🇹 Autriche
Executif CCLW

Plan Énergétique et Climat National Intégré de l’Autriche (NECP) 2021-2030

18 déc. 2019 En vigueur
Executif CCLW

Plan National Énergie et Climat pour la Belgique

18 déc. 2019 En vigueur
🇭🇷 Croatie
Executif CCLW

Plan National Énergie et Climat Intégré pour la République de Croatie

24 déc. 2019 En vigueur
🇨🇾 Chypre
Executif CCLW

Plan Énergétique National Intégré de Chypre (NECP). 2021-2030

1 janv. 2020 En vigueur
🇫🇮 Finlande
Executif CCLW

Plan Intégré Finlandais sur l’Énergie et le Climat (NECP). 2021-2030

20 déc. 2019 En vigueur
Executif CCLW

Note conceptuelle pour assurer l’approvisionnement électrique en Ouzbékistan 2020-2030

1 août 2019 En vigueur
🇭🇺 Hongrie
Executif CCLW

Plan climat et protection de la nature ; stratégie énergétique

4 juin 2020 En vigueur
🇫🇷 France
Executif CCLW

Rapport sur la Convention climatique

2 juil. 2019 En vigueur
🇵🇹 Portugal
Executif CCLW

Résolution du Conseil des Ministres n° 63/2020 (Stratégie nationale de l’hydrogène)

14 août 2020 En vigueur
🇫🇷 France
Executif CCLW

Plan de soutien à l’industrie automobile

26 mai 2020 En vigueur
🇫🇷 France
Executif CCLW

Décret n° 2020-787 du 25 juin 2020 relatif aux acheteurs de dernier recours du biogaz

28 juil. 2020 En vigueur
🇧🇷 Brésil
Executif CCLW

Décret n° 6527/2008 prévoyant l’établissement du Fonds Amazonie

1 août 2008 En vigueur
🇫🇷 France
Executif CCLW

Décret du 21 avril 2020 sur la Programmation Énergétique Pluriannuelle

21 avr. 2020 En vigueur
🇩🇪 Allemagne
Executif CCLW

Plan Énergétique et Climatique National Intégré Allemand (NECP). 2021-2030

1 juin 2020 En vigueur
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Décret n° 10.145 du 28 novembre 2019

Description

L’article 1er du décret 10.145 énonce que le Comité Interministériel sur le Changement Climatique (CIM), de nature permanente, a pour objet d’établir les lignes directrices, d’articuler et de coordonner la mise en œuvre des actions publiques et des politiques du pays relatives au changement climatique. Ce Décret a été r…

Pays

Non renseigne

Details

Categorie Executif
Source CCLW
Date de publication 28 nov. 2019
Statut En vigueur