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🇴🇲 Oman
Executif CCLW

Décision ministérielle n° 20 de 2016 Réglementations pour la gestion des affaires climatiques

1 janv. 2016 En vigueur
🇴🇲 Oman
Executif CCLW

Décision ministérielle n° 117-2013 – Lignes directrices pour la préparation d’un chapitre sur les affaires climatiques dans l’étude d’impact environnemental des projets

1 janv. 2013 En vigueur
Executif CCLW

Politique nationale sur l’assainissement

1 mars 2010 En vigueur
🇦🇴 Angola
Executif CCLW

Décret exécutif n° 304/14 approuvant le Réglement du Cabinet de la Direction nationale de l’Électrification rurale

3 oct. 2014 En vigueur
🇦🇷 Argentine
Executif CCLW

Décret n° 548/2019

7 août 2019 En vigueur
Executif CCLW

Plan national de développement n°5

1 mai 2017 En vigueur
🇨🇩 Rép. Dém. du Congo
Executif CCLW

Plan d’organisation de l’aide à la catastrophe (ORSEC) de la République démocratique du Congo

1 mars 2012 En vigueur
Executif CCLW

Politique de gestion des risques de catastrophe

1 janv. 2009 En vigueur
Executif CCLW

Plan national de gestion des risques de catastrophe

1 janv. 2011 En vigueur
Executif CCLW

Plan national de catastrophe

1 janv. 1998 En vigueur
🇾🇪 Yémen
Executif CCLW

Stratégie nationale pour la durabilité environnementale 2005-2015 et Plan national d’action environnemental 2005-2010

1 janv. 2005 En vigueur
🇰🇪 Kenya
Executif CCLW

Cadre de gestion des risques climatiques pour le Kenya

1 janv. 2016 En vigueur
🇰🇪 Kenya
Executif CCLW

Stratégie kenyane de l’agriculture climatique intelligente 2017-2026

1 janv. 2017 En vigueur
🇰🇪 Kenya
Executif CCLW

Politique nationale sur le financement climatique

1 déc. 2016 En vigueur
🇪🇹 Éthiopie
Executif CCLW

Règlement de l’établissement de la Commission nationale de gestion des risques de catastrophe (NDRMC) et Conseil des ministres n° 363/2015

14 déc. 2015 En vigueur
🇰🇪 Kenya
Executif CCLW

Plan national de réponse en cas de catastrophe

1 janv. 2009 En vigueur
🇰🇪 Kenya
Executif CCLW

Stratégie nationale sur la faune et plan d’action 2030

12 juin 2018 En vigueur
Executif CCLW

Règles et réglementation sur la gestion des catastrophes, 2014

1 janv. 2014 En vigueur
🇿🇦 Afrique du Sud
Executif CCLW

Plan de gestion des vagues de froid sectoriel

29 mai 2015 En vigueur
🇿🇦 Afrique du Sud
Executif CCLW

Plan de gestion des sécheresses

1 août 2005 En vigueur
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Décision ministérielle n° 20 de 2016 Réglementations pour la gestion des affaires climatiques

Description

La Décision ministérielle n° 20 de 2016 définit ce qu’est un « projet émetteur de gaz à effet de serre » selon la loi omanaise et exige que de tels projets demandent et obtiennent un « permis d’affaires climatiques » délivré par le Ministère de l’Environnement et des Affaires Climatiques. Dans le cadre du processus d’autorisation, cette décision exige que les pro

Pays

🇴🇲 Oman

Details

Categorie Executif
Source CCLW
Date de publication 1 janv. 2016
Statut En vigueur