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🇫🇷 France
Executif CCLW

Décret n° 2015-1491 relative aux budgets nationaux de carbone et à la stratégie nationale bas carbone

18 nov. 2015 En vigueur
Executif CCLW

Décret n° 10.145 du 28 novembre 2019

28 nov. 2019 En vigueur
Executif CCLW

Décret no 10.142/2019 instituant le Comité Exécutif pour le Contrôle de la Déforestation illégale et la Récupération de la Végétation Native

28 nov. 2019 En vigueur
🇲🇽 Mexique
Executif CCLW

Programme du Secteur Énergie 2020-2024

8 juil. 2020 En vigueur
🇲🇽 Mexique
Executif CCLW

Plan National de Développement 2019-2024

12 juil. 2019 En vigueur
🇲🇽 Mexique
Executif CCLW

Programme Sectoriel pour l’Environnement et les Ressources Naturelles (PROMARNAT) 2020-2024

7 juil. 2020 En vigueur
🇦🇹 Autriche
Executif CCLW

Plan Énergétique et Climat National Intégré de l’Autriche (NECP) 2021-2030

18 déc. 2019 En vigueur
Executif CCLW

Plan National Énergie et Climat pour la Belgique

18 déc. 2019 En vigueur
🇭🇷 Croatie
Executif CCLW

Plan National Énergie et Climat Intégré pour la République de Croatie

24 déc. 2019 En vigueur
🇨🇾 Chypre
Executif CCLW

Plan Énergétique National Intégré de Chypre (NECP). 2021-2030

1 janv. 2020 En vigueur
🇫🇷 France
Executif CCLW

Plan Intégré Français sur l’Énergie et le Climat (NECP). 2021-2030

1 mars 2020 En vigueur
🇩🇪 Allemagne
Executif CCLW

Plan Énergétique et Climatique National Intégré Allemand (NECP). 2021-2030

1 juin 2020 En vigueur
🇭🇺 Hongrie
Executif CCLW

Plan Énergie et Climat National Hongrois (NECP). 2021-2030

25 déc. 2019 En vigueur
🇮🇹 Italie
Executif CCLW

Plan Intégré National d’Énergie et de Climat pour la République d’Italie (NECP). 2021-2030

1 déc. 2019 En vigueur
🇲🇹 Malte
Executif CCLW

Plan National Énergie et Climat National Intégré de Malte (NECP). 2021-2030

1 déc. 2019 En vigueur
🇳🇱 Pays-Bas
Executif CCLW

Plan Énergie et Climat Intégré des Pays-Bas (NECP). 2021-2030

1 nov. 2019 En vigueur
🇵🇹 Portugal
Executif CCLW

Plan National Énergie et Climat du Portugal (NECP). 2021-2030

1 déc. 2019 En vigueur
🇷🇴 Roumanie
Executif CCLW

Plan National Énergie et Climat Roumanie (NECP). 2021-2030

1 avr. 2020 En vigueur
🇸🇪 Suède
Executif CCLW

Plan National Intégré d’Énergie et de Climat de la Suède (NECP). 2021-2030

16 janv. 2020 En vigueur
🇧🇩 Bangladesh
Executif CCLW

Plan National de Gestion des Catastrophes (2016-2020)

27 mars 2017 En vigueur
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Décret n° 2015-1491 relative aux budgets nationaux de carbone et à la stratégie nationale bas carbone

Description

Ce décret modifie le Code de l’environnement afin de définir et de fixer les budgets de carbone. Le décret adopte en outre la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), qui a été remplacée en avril 2020 par le Décret n° 2020-457.

Pays

🇫🇷 France

Details

Categorie Executif
Source CCLW
Date de publication 18 nov. 2015
Statut En vigueur