Décret n° 2015-1491 relative aux budgets nationaux de carbone et à la stratégie nationale bas carbone
Description
Ce décret modifie le Code de l’environnement afin de définir et de fixer les budgets de carbone. Le décret adopte en outre la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), qui a été remplacée en avril 2020 par le Décret n° 2020-457.
Pays
🇫🇷 France
Details
Categorie
Executif
Source
CCLW
Date de publication
18 nov. 2015
Statut
En vigueur
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