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🇩🇯 Djibouti
Executif CCLW

Décret n° 2009-0218/PR/MERN (Établissant la Commission nationale de l’énergie)

11 oct. 2009 En vigueur
🇪🇹 Éthiopie
Executif CCLW

Politique énergétique éthiopienne

1 janv. 1994 En vigueur
🇬🇳 Guinée
Executif CCLW

Décret D/98/194/PRG/SGG (créant et organisant le Projet de développement hydroélectrique FOMI)

18 sept. 1998 En vigueur
🇸🇻 El Salvador
Executif CCLW

Politique énergétique nationale 2020-2050

1 déc. 2020 En vigueur
🇫🇷 France
Executif CCLW

Plan climatique (cadre politique)

6 juil. 2017 En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW

Décret-Loi no. 53/2010 (sur le régime juridique du développement de deux centres solaires photovoltaïques)

22 nov. 2010 En vigueur
🇨🇮 Côte d'Ivoire
Executif CCLW

Plan de développement stratégique 2011-2030 (mis à jour par le rapport de synthèse du Séminaire national sur l’énergie)

1 janv. 2011 En vigueur
🇧🇫 Burkina Faso
Executif CCLW

Décret no. 2013-325 (établissement de la mission d’une entité nationale répondant au changement climatique)

22 avr. 2013 En vigueur
🇪🇹 Éthiopie
Executif CCLW

Stratégie d’économie verte résiliente au climat (CRGE)

1 sept. 2011 En vigueur
🇦🇪 Émirats Arabes Unis
Executif CCLW

Stratégie de croissance verte des ÉAU 2015

1 janv. 2015 En vigueur
🇪🇹 Éthiopie
Executif CCLW

Programme éthiopien d’adaptation au changement climatique (EPACC)

2 nov. 2011 En vigueur
🇧🇫 Burkina Faso
Executif CCLW

Décret no. 2013-151 (sur le Conseil national pour l’environnement et le développement durable)

21 mars 2013 En vigueur
🇸🇦 Arabie Saoudite
Executif CCLW

Vision 2030 de l’Arabie saoudite et son plan de mise en œuvre

25 avr. 2016 En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW

Décret-Loi no. 1/2011 (sur la promotion, l’accès, les licences et le développement de l’énergie électrique à partir de sources renouvelables)

3 janv. 2011 En vigueur
🇪🇹 Éthiopie
Executif CCLW

Politique environnementale de l’Éthiopie

2 avr. 1997 En vigueur
🇦🇪 Émirats Arabes Unis
Executif CCLW

Stratégie énergétique des ÉAU pour 2050

10 janv. 2017 En vigueur
🇫🇷 France
Executif CCLW

Réglementation thermique 2012 (RT 2012)

27 oct. 2010 En vigueur
Executif CCLW

Décret créant le Bureau de l’Énergie

19 déc. 2012 En vigueur
🇨🇦 Canada
Executif CCLW

Réduction des émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d'électricité à partir du charbon (Règlements SOR/2012-167)

30 août 2012 En vigueur
🇨🇦 Canada
Executif CCLW

Règlements sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles de tourisme et des camions légers (SOR/2010-201)

23 sept. 2010 En vigueur
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Décret n° 2009-0218/PR/MERN (Établissant la Commission nationale de l’énergie)

Description

Ce décret crée la Commission nationale de l’énergie sous la tutelle du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (CNE). L’article 2 indique que cette Commission sera responsable de coordonner les projets énergétiques et, plus généralement, d’entreprendre des études sur toutes les mesures contribuant à une meilleure

Pays

🇩🇯 Djibouti

Details

Categorie Executif
Source CCLW
Date de publication 11 oct. 2009
Statut En vigueur