🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW
Regulations energie
1 633 regulations 🇩🇿 Algérie
Legislatif CCLW
Loi 99-09 relative à la Gestion de l’Énergie
🇵🇹 Portugal
Legislatif CCLW
Loi 54/2015 sur l’exploration et l’utilisation des ressources géologiques
🇷🇺 Russie
Legislatif CCLW
Loi fédérale n°296-ФЗ relative à la limitation des émissions de gaz à effet serre
🇩🇿 Algérie
Legislatif CCLW
Loi n°04-20 relative à la Prévention des Risques Majeurs et à la Gestion des Catastrophes dans le cadre du Développement Durable
🇨🇴 Colombie
Legislatif CCLW
Loi 1964/2019 promouvant l’utilisation de véhicules électriques
🇨🇿 Tchéquie
Legislatif CCLW
Loi sur les Routes n°13/1997 Coll.
🇵🇭 Philippines
Legislatif CCLW
Loi république n°11285 (Loi sur l’Efficacité et la Conservation de l’Énergie)
Legislatif CCLW
Loi géorgienne sur la Protection de l’Air Ambiant
🇲🇩 Moldavie
Legislatif CCLW
Loi sur l’Efficacité Énergétique n°139/2018
🇨🇳 Chine
Legislatif CCLW
Loi de promotion de l’économie circulaire
🇳🇱 Pays-Bas
Legislatif CCLW
Loi d’interdiction du charbon dans la production d’électricité (Wet verbod op kolen)
🇩🇿 Algérie
Legislatif CCLW
Loi n°04-09 relative à la Promotion des Énergies Renouvelables dans le cadre du Développement Durable
🇪🇸 Espagne
Legislatif CCLW
Loi 7/2021 sur le changement climatique et la transition énergétique
🇫🇯 Fidji
Legislatif CCLW
Climate Change Act 2021
🇻🇳 Vietnam
Legislatif CCLW
Loi sur les ressources marines et insulaires et l’environnement n°82/2015/QH1
🇨🇿 Tchéquie
Legislatif CCLW
Loi n°56/2001 Coll. sur les Conditions d’Exploitation des Véhicules sur les Routes et autres dispositions
🇰🇪 Kenya
Legislatif CCLW
Loi sur la Gestion Environnementale et la Coordination (Modification) EMCA
Legislatif CCLW
Loi géorgienne sur la Protection de l’Environnement
🇮🇪 Irlande
Legislatif CCLW
Acte sur les Opérations pétrolières (Moratoire en zone maritime) 54/2017
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Loi 13.755/2018 et programme Route 2030
Description
Cette loi vise à promouvoir la production automobile et l’importation de pièces détachées dans le pays. Elle établit des règles visant à améliorer l’efficacité énergétique et la « protection de l’environnement ». Elle approuve le Programa Rota 2030 (Route 2030) pour permettre ces changements. Le 30 décembre 2023, elle a été publiée...
Pays
🇧🇷 Brésil
Details
| Categorie | Legislatif |
| Source | CCLW |
| Date de publication | 10 déc. 2018 |
| Statut | En vigueur |