Skip to content
🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW

Annexe Volume II de la Loi fédérale 14.822/2024 sur le budget annuel

22 janv. 2024 En vigueur
🇬🇧 Royaume-Uni
Legislatif CCLW

Water (Special Measures) Act 2025

24 févr. 2025 En vigueur
🇺🇾 Uruguay
Legislatif CCLW

Law 15939/87 (Forest Law)

9 févr. 1988 En vigueur
🇷🇴 Roumanie
Legislatif CCLW

Law no. 292/2018 on assessing the impact of certain public and private projects on the environment.

3 déc. 2018 En vigueur
🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW

Loi fédérale n° 15.042/2024 sur le système d’échange de gaz à effet de serre brésilien (SBCE)

11 déc. 2024 En vigueur
🇺🇾 Uruguay
Legislatif CCLW

Law 19924- National Budget Law 2020-2024

30 déc. 2020 En vigueur
🇺🇾 Uruguay
Legislatif CCLW

Loi n° 18.621/2019 créant le Système national d’urgence public et permanent

17 nov. 2009 En vigueur
🇺🇾 Uruguay
Legislatif CCLW

Law 20.2012 - Approval of the Accountability Report and Budget Execution Balance - Fiscal Year 2022.

6 nov. 2023 En vigueur
🇲🇹 Malte
Legislatif CCLW

Règlements sur l'Étude d’Impact Environnemental

21 avr. 2017 En vigueur
🇲🇹 Malte
Legislatif CCLW

Malte - Règlement sur le Système d’Échange de Quotas d’Émissions de Gaz à Effet de Serre

1 janv. 2005 En vigueur
🇲🇹 Malte
Legislatif CCLW

Loi sur le Développement Durable

10 juil. 2012 En vigueur
🇺🇾 Uruguay
Legislatif CCLW

Climate and Nature Fund Bill

27 nov. 2024 En vigueur
🇲🇹 Malte
Legislatif CCLW

Loi sur l’Autorité Régulatrice des services d’énergie et d’eau

31 juil. 2015 En vigueur
🇲🇹 Malte
Legislatif CCLW

Règlement sur le Stockage Géologique du Dioxyde de Carbone

29 août 2011 En vigueur
🇲🇹 Malte
Legislatif CCLW

Garanties d’Origine de l’Électricité issue de la Cogénération à Haute Efficacité et des Énergies Renouvelables

28 déc. 2021 En vigueur
🇲🇹 Malte
Legislatif CCLW

Réglementations sur les Émissions de Gaz à Effet de Serre du Cycle de Vie des Carburants

24 déc. 2010 En vigueur
🇲🇹 Malte
Legislatif CCLW

Loi sur l’Autorité des Ressources de Malte

1 juil. 2015 En vigueur
🇲🇹 Malte
Legislatif CCLW

Règlements sur les Critères de Durabilité des Biocarburants, Bioliquides et Combustibles à Base de Biomasse

28 déc. 2021 En vigueur
🇲🇹 Malte
Legislatif CCLW

Malte - Règlement sur le Système d’Échange de Quotas d’Émissions de Gaz à Effet de Serre pour l’Aviation

28 oct. 2019 En vigueur
🇺🇾 Uruguay
Legislatif CCLW

Law 18621 - Creation of National Public and Permanent Emergency System (2009)

17 nov. 2009 En vigueur
Page 10 / 82

Annexe Volume II de la Loi fédérale 14.822/2024 sur le budget annuel

Description

La Loi fédérale 14.822/2024 sur le budget annuel estime les recettes du gouvernement fédéral et fixe ses dépenses pour l’exercice 2024. L’Annexe Volume II de la loi établit le budget fédéral pour répondre à l’urgence climatique.

Pays

🇧🇷 Brésil

Details

Categorie Legislatif
Source CCLW
Date de publication 22 janv. 2024
Statut En vigueur