🇯🇵 Japon
Legislatif CCLW
Regulations energie
1 633 regulations 🇯🇵 Japon
Legislatif CCLW
Loi sur la Promotion de la Société à Hydrogène
🇲🇹 Malte
Legislatif CCLW
Règlement sur le Stockage Géologique du Dioxyde de Carbone
🇨🇴 Colombie
Legislatif CCLW
Loi 2036/2020 favorisant la participation des entités territoriales dans des projets de production d’énergie renouvelable
🇨🇴 Colombie
Legislatif CCLW
Loi 2099/2021 — Prévoir les dispositions pour la transition énergétique et le marché de l’énergie
🇨🇴 Colombie
Legislatif CCLW
Loi 2427/2024 – formation, approfondissement et enseignement pour la durabilité environnementale, le changement climatique et la gestion des risques de catastrophe
🇲🇹 Malte
Legislatif CCLW
Loi sur l’Autorité des Ressources de Malte
🇯🇵 Japon
Legislatif CCLW
Loi sur les mesures de situation de difficulté d’approvisionnement alimentaire (Loi n° 61 de 2024)
🇷🇴 Roumanie
Legislatif CCLW
Law no. 292/2018 on assessing the impact of certain public and private projects on the environment.
🇸🇪 Suède
Legislatif CCLW
Climate Adaptation Action Plan for Sami Industries and Culture 2023
🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW
Loi fédérale 14.802/2024 sur le Plan pluriannuel 2024-2027
🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW
Loi fédérale 14.904/2024 sur les directives pour les plans d’adaptation au changement climatique
🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW
Loi 14.995/2024 sur le programme Eco Invest Brasil et autres dispositions
🇳🇮 Nicaragua
Legislatif CCLW
Loi 1210 - Loi générale sur le tourisme (2024)
🇳🇮 Nicaragua
Legislatif CCLW
Loi 1166 - Loi du Digest Juridique nicaraguayen sur le secteur de l’énergie et de l’exploitation minière (2023)
🇳🇮 Nicaragua
Legislatif CCLW
Loi 532 - Promotion de la production d’énergie électrique à partir de sources renouvelables (2023)
🇪🇨 Équateur
Legislatif CCLW
Loi organique sur la compétitivité énergétique
🇪🇨 Équateur
Legislatif CCLW
Loi organique visant à promouvoir l’initiative privée dans la production d’énergie, classée comme urgente sur le plan économique
🇳🇮 Nicaragua
Legislatif CCLW
Loi 1163 - Digestes juridiques nicaraguayens sur l’environnement et les ressources naturelles (2023)
🇨🇦 Canada +1
Legislatif CCLW
Loi canadienne sur la responsabilité des émissions nettes zéro
Loi sur les contributions au Green Climate Fund et mesures associées
Description
La loi prévoit que le gouvernement peut contribuer au Green Climate Fund dans la plage spécifiée par le budget et peut émettre des obligations d’État à cet effet.
Pays
🇯🇵 Japon
Details
| Categorie | Legislatif |
| Source | CCLW |
| Date de publication | 20 mai 2015 |
| Statut | En vigueur |