🇧🇴 Bolivie
Legislatif CCLW
Regulations energie
1 633 regulations 🇧🇴 Bolivie
Legislatif CCLW
Loi 835, ratifiant l’Accord de Paris
🇧🇴 Bolivie
Legislatif CCLW
Loi 774 sur la promotion des raisins, du Singani, des vins boliviens de haute altitude et des vins boliviens
🇲🇩 Moldavie
Legislatif CCLW
Loi n° 74/2024 sur l’action climatique
Legislatif CCLW
Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation de l’environnement naturel, de la biodiversité et du paysage
Legislatif CCLW
Loi 4/2023, du 19 janvier, sur l’évaluation environnementale des projets et des plans et programmes
🇵🇹 Portugal
Legislatif CCLW
Law 82/2023 - The State of Budget for 2024
🇪🇨 Équateur
Legislatif CCLW
Loi organique sur le logement social
🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW
Loi fédérale 14.904/2024 sur les directives pour les plans d’adaptation au changement climatique
🇸🇬 Singapour
Legislatif CCLW
Loi sur la durabilité des ressources 2019
🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW
Loi fédérale 14.802/2024 sur le Plan pluriannuel 2024-2027
🇨🇦 Canada +1
Legislatif CCLW
Loi canadienne sur la responsabilité des émissions nettes zéro
🇳🇮 Nicaragua
Legislatif CCLW
Loi 532 - Promotion de la production d’énergie électrique à partir de sources renouvelables (2023)
🇨🇴 Colombie
Legislatif CCLW
Loi 2294/2023 portant création du Plan national de développement 2022-2026
🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW
Loi 14.995/2024 sur le programme Eco Invest Brasil et autres dispositions
🇳🇮 Nicaragua
Legislatif CCLW
Loi 1163 - Digestes juridiques nicaraguayens sur l’environnement et les ressources naturelles (2023)
🇪🇨 Équateur
Legislatif CCLW
Loi organique sur la compétitivité énergétique
🇳🇮 Nicaragua
Legislatif CCLW
Loi 1166 - Loi du Digest Juridique nicaraguayen sur le secteur de l’énergie et de l’exploitation minière (2023)
🇵🇹 Portugal
Legislatif CCLW
Law 43/2023 - Council for Climate Action (CAC)
🇪🇨 Équateur
Legislatif CCLW
Loi organique sur la gestion globale des risques de catastrophe
Loi 370 sur la Migration
Description
La Loi bolivienne sur la Migration établit un cadre global pour réglementer l’entrée, le transit, la résidence et le départ des personnes dans l’État plurinational de Bolivie. La législation comprend notamment des dispositions spécifiques pour les migrants climatiques, les définissant comme « des groupes de personnes qui sont fo
Pays
🇧🇴 Bolivie
Details
| Categorie | Legislatif |
| Source | CCLW |
| Date de publication | 8 mai 2013 |
| Statut | En vigueur |