🇨🇷 Costa Rica
Legislatif CCLW
Regulations energie
1 633 regulations 🇦🇺 Australie
Legislatif CCLW
Future Made in Australia Bill 2024
🇲🇽 Mexique
Legislatif CCLW
Loi sur l’entreprise publique d’État, Petróleos Mexicanos (Ley de la Empresa Pública del Estado, Petróleos Mexicanos)
🇲🇽 Mexique
Legislatif CCLW
Loi du secteur électrique (Ley del Sector Eléctrico)
🇲🇽 Mexique
Legislatif CCLW
Loi sur l’impôt spécial sur la production et les services (Ley del Impuesto Especial sobre Producción y Servicios)
🇲🇽 Mexique
Legislatif CCLW
Loi générale sur la mobilité et la sécurité routière (Ley General de Movilidad y Seguridad Vial)
🇦🇺 Australie
Legislatif CCLW
New Vehicle Efficiency Standard 2025-2029 (NVES) Act
🇲🇽 Mexique
Legislatif CCLW
Loi sur le développement rural durable (LDRS) [Ley de Desarrollo Rural Sustentable (LDRS)]
🇮🇩 Indonésie
Legislatif CCLW
Presidential Regulation No. 96 of 2024 Regarding Energy Buffer Reserves
🇨🇱 Chili
Legislatif CCLW
Loi 20.444 crée le fonds national de reconstruction
🇨🇱 Chili
Legislatif CCLW
Loi 19.300 sur les bases environnementales générales
🇳🇮 Nicaragua
Legislatif CCLW
Loi 337 - Loi créant le système national de prévention, de mitigation et de réponse aux catastrophes
🇸🇻 El Salvador
Legislatif CCLW
Législatif Décret 778 - création du Fonds civil de protection, prévention et mitigation des catastrophes
🇧🇫 Burkina Faso
Legislatif CCLW
Mise en œuvre d'une loi directrice relative à la prévention et à la gestion des risques, des crises humanitaires et des catastrophes
🇸🇻 El Salvador
Legislatif CCLW
Législatif Décret 777 - Protection civile, prévention et mitigation des catastrophes
🇨🇷 Costa Rica
Legislatif CCLW
Loi 8.488 - Loi nationale sur les urgences et la prévention des risques
🇧🇴 Bolivie
Legislatif CCLW
Loi 2140 - Loi relative à la réduction des risques et à la réponse aux catastrophes
🇵🇪 Pérou
Legislatif CCLW
Résolution ministérielle n° 156-2022-MINAM
🇫🇷 France
Legislatif CCLW
Loi n° 2021-1104 sur le climat et la résilience
🇹🇿 Tanzanie
Legislatif CCLW
Réglementations environnementales (Contrôle et gestion du trading du carbone) 2022
Loi n° 9786 pour lutter contre la pollution plastique et protéger l’environnement
Description
La loi pour lutter contre la pollution plastique et protéger l’environnement au Costa Rica, adoptée en 2019 et mise en œuvre en août 2024, vise les plastiques à usage unique en interdisant la commercialisation et la distribution gratuite de pailles et sacs en plastique, et en exigeant des importateurs, producteurs, marchands et distributeurs que
Pays
🇨🇷 Costa Rica
Details
| Categorie | Legislatif |
| Source | CCLW |
| Date de publication | 6 déc. 2019 |
| Statut | En vigueur |