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Regulations energie

1 633 regulations
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Legislatif Executif MCF Rapports CCLW AF En vigueur Abroge Amende
Legislatif CCLW

Kosovo : Loi sur le changement climatique

5 janv. 2024 En vigueur
🇩🇪 Allemagne
Legislatif CCLW

Loi fédérale allemande sur l’adaptation au climat (KAnG)

11 oct. 2023 En vigueur
🇵🇰 Pakistan
Legislatif CCLW

Pakistan : Loi sur le changement climatique 2016

5 avr. 2016 En vigueur
🇮🇳 Inde
Legislatif CCLW

Forêts Act

27 sept. 1927 En vigueur
🇹🇷 Turquie
Legislatif CCLW

Loi forestière n° 6831

1 janv. 1956 En vigueur
🇨🇭 Suisse
Legislatif CCLW

Loi sur la succession de CO2

20 déc. 2023 En vigueur
🇲🇽 Mexique
Legislatif CCLW

Loi sur le service public d’électricité (Ley del Servicio Público de Energía Eléctrica)

1 janv. 1992 En vigueur
🇮🇳 Inde
Legislatif CCLW

Loi forestière

27 déc. 1980 En vigueur
🇬🇧 Royaume-Uni
Legislatif CCLW

Loi sur les droits des hydrocarbures

22 févr. 1979 En vigueur
🇿🇦 Afrique du Sud
Legislatif CCLW

Loi sur le crédit agricole

23 sept. 1966 En vigueur
🇨🇦 Canada +1
Legislatif CCLW

Cadre réglementaire pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrole et gaz

7 déc. 2023 En vigueur
Legislatif CCLW

Micronésie, États fédérés : Loi sur le changement climatique

1 janv. 2013 En vigueur
🇲🇽 Mexique
Legislatif CCLW

Loi agraire

1 janv. 1992 En vigueur
🇮🇳 Inde
Legislatif CCLW

Provisions de l’Acte sur les Panchayats (Extension aux zones prévues)

24 déc. 1996 En vigueur
🇺🇸 États-Unis +1
Legislatif CCLW

Amendement de la Energy Conservation and Production Act (2011)

11 oct. 2011 En vigueur
🇸🇪 Suède +1
Legislatif CCLW

Loi sur l’électricité n° 1997:857, modifiée par SFS 2024:1187

1 janv. 1998 En vigueur
🇿🇦 Afrique du Sud
Legislatif CCLW

Loi nationale sur les forêts

1 avr. 1999 En vigueur
🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW

.Loi 4771/1965 sur le Code forestier

15 sept. 1965 En vigueur
Legislatif CCLW

Directive nitrates

12 déc. 1991 En vigueur
🇮🇩 Indonésie
Legislatif CCLW

Règlements législatifs sur les incendies de forêt

1 avr. 2001 En vigueur
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Kosovo : Loi sur le changement climatique

Description

Cette loi détermine les mesures d’atténuation et d’adaptation du Kosovo face au changement climatique, en ligne avec les accords internationaux contraignants et ses engagements en faveur du développement durable et de la transition vers une économie neutre en carbone.

Pays

Non renseigne

Details

Categorie Legislatif
Source CCLW
Date de publication 5 janv. 2024
Statut En vigueur