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Regulations energie

1 633 regulations
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Legislatif Executif MCF Rapports CCLW AF En vigueur Abroge Amende
🇨🇷 Costa Rica
Legislatif CCLW

Loi sur l’environnement organique (N° 7554)

27 mai 1998 En vigueur
🇧🇬 Bulgarie
Legislatif CCLW

Loi sur les taxes et redevances locales

1 janv. 1998 En vigueur
🇿🇦 Afrique du Sud
Legislatif CCLW

Loi nationale sur les forêts

1 avr. 1999 En vigueur
🇲🇽 Mexique
Legislatif CCLW

Loi agraire

1 janv. 1992 En vigueur
🇬🇧 Royaume-Uni
Legislatif CCLW

Loi sur les droits des hydrocarbures

22 févr. 1979 En vigueur
🇦🇺 Australie
Legislatif CCLW

Loi sur les standards de qualité des carburants

23 avr. 2004 En vigueur
🇨🇦 Canada
Legislatif CCLW

The Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999) (S.C. 1999, c. 33)

1 janv. 1999 En vigueur
🇨🇳 Chine
Legislatif CCLW

Loi sur l’administration foncière

8 mai 2006 En vigueur
🇦🇺 Australie
Legislatif CCLW

Règlement sur les normes de qualité des carburants (règlements sur les carburants)

1 janv. 2001 En vigueur
🇲🇽 Mexique
Legislatif CCLW

Loi sur le développement rural durable

1 janv. 2001 En vigueur
🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW

ANP Ordinance n° 249, 2000, Réglementation sur les pertes de pétrole et de gaz naturel

1 janv. 2002 En vigueur
🇮🇩 Indonésie
Legislatif CCLW

Loi forestière (Loi 41/99)

1 janv. 1999 En vigueur
🇷🇺 Russie
Legislatif CCLW

Loi fédérale sur la protection de l’environnement n°7-FZ

10 janv. 2002 En vigueur
🇯🇵 Japon
Legislatif CCLW

Loi n°148, 2002, Loi sur la promotion de la restauration de la nature

11 déc. 2002 En vigueur
Legislatif CCLW

Directive sur la limitation des émissions de certains polluants dans l’air provenant des grandes installations de combustion

23 oct. 2001 En vigueur
🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW

Loi 10.438 établissant le Programme d’incitations pour les sources d’électricité alternatives (PROINFA)

29 avr. 2002 En vigueur
🇨🇳 Chine
Legislatif CCLW

Loi de prévention et de contrôle de la désertification

31 janv. 2001 En vigueur
Legislatif CCLW

Directive sur les normes d’émissions pour les deux- et trois-roues

19 juil. 2002 En vigueur
Legislatif CCLW

Directive sur les plafonds nationaux d’émissions pour certains polluants atmosphériques

27 nov. 2001 En vigueur
Legislatif CCLW

Directive du Conseil 1999/31/CE relative à l’enfouissement des déchets, modifiée par la directive (UE) 2018/850 et directive (UE) 2024/1785

26 avr. 1999 En vigueur
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Loi sur l’environnement organique (N° 7554)

Description

Cette loi établit la protection de l’environnement comme priorité nationale et définit un cadre pour développer des instruments politiques afin de renforcer l’adaptation et les actions d’atténuation.

Pays

🇨🇷 Costa Rica

Details

Categorie Legislatif
Source CCLW
Date de publication 27 mai 1998
Statut En vigueur