🇨🇳 Chine
Legislatif CCLW
Regulations energie
1 633 regulations 🇮🇩 Indonésie
Legislatif CCLW
Loi contre le blanchiment d’argent (déforestation illégale)
🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW
Loi 10.438 établissant le Programme d’incitations pour les sources d’électricité alternatives (PROINFA)
🇪🇸 Espagne
Legislatif CCLW
Commission de coordination de la politique climatique (CCPCC)
🇰🇪 Kenya
Legislatif CCLW
Règlements de gestion environnementale et de coordination (Gestion des déchets) 2006
🇵🇪 Pérou
Legislatif CCLW
Loi environnementale générale n° 28611
Legislatif CCLW
Directive 2006/40/EC relative aux émissions des systèmes de climatisation dans les véhicules
🇧🇬 Bulgarie
Legislatif CCLW
Loi sur l’air ambiant pur (Clean Ambient Air Act)
🇺🇸 États-Unis
Legislatif CCLW
Loi nationale sur l’économie d’énergie des appareils - Nouvelle norme d’efficacité pour le chauffage et la climatisation résidentiels
🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW
Loi modifiant la Loi 9985/2000 (SNUC)
Legislatif CCLW
Directive sur les normes d’émissions pour les deux- et trois-roues
🇦🇺 Australie
Legislatif CCLW
Loi nationale sur les émissions de gaz à effet de serre et l’énergie
🇮🇳 Inde
Legislatif CCLW
Loi sur l’acquisition des terres, 1894, Loi sur l’amendement de l’acquisition des terres
🇹🇷 Turquie
Legislatif CCLW
Règlement sur la performance énergétique des bâtiments
🇨🇳 Chine
Legislatif CCLW
Règlementations de la réponse d’urgence face aux grandes épidémies animales
Legislatif CCLW
Règlement sur l’homologation des motorisations en matière d’émissions des véhicules légers et utilitaires (Euro 5 et Euro 6) et sur l’accès à l’information sur la réparation et l’entretien des véhicules
🇯🇵 Japon
Legislatif CCLW
Loi sur la réglementation des produits chimiques agricoles
Legislatif CCLW
Directive européenne sur les systèmes de climatisation mobile (MACs)
🇨🇳 Chine
Legislatif CCLW
Règlements relatifs aux fonds utilisés pour les projets de prévention des incendies forestiers
🇮🇩 Indonésie +1
Legislatif CCLW
Loi sur l’aménagement du territoire n° 26
Réglementation du Fonds d’indemnisation des services écologiques des forêts (à partir du financement central)
Description
Publié pour délimiter la gouvernance entre les gouvernements centraux et locaux et définir que les terres forestières clés pour les bénéfices écologiques et les propriétaires et gestionnaires des forêts clés pour les bénéfices écologiques sont éligibles à l’indemnisation.
Pays
🇨🇳 Chine
Details
| Categorie | Legislatif |
| Source | CCLW |
| Date de publication | 1 janv. 2004 |
| Statut | En vigueur |