🇺🇸 États-Unis +1
Legislatif CCLW
Regulations energie
1 633 regulations 🇧🇬 Bulgarie
Legislatif CCLW
Loi sur l’air ambiant pur (Clean Ambient Air Act)
🇧🇬 Bulgarie +1
Legislatif CCLW
Loi sur les droits d’accise et les entrepôts fiscaux
Legislatif CCLW
Directive 2006/40/EC relative aux émissions des systèmes de climatisation dans les véhicules
🇹🇷 Turquie
Legislatif CCLW
Règlement sur la performance énergétique des bâtiments
🇦🇺 Australie
Legislatif CCLW
Loi nationale sur les émissions de gaz à effet de serre et l’énergie
Legislatif CCLW
Directive européenne sur les systèmes de climatisation mobile (MACs)
🇺🇸 États-Unis
Legislatif CCLW
Loi nationale sur l’économie d’énergie des appareils - Nouvelle norme d’efficacité pour le chauffage et la climatisation résidentiels
🇨🇳 Chine
Legislatif CCLW
Règlementations de la réponse d’urgence face aux grandes épidémies animales
Legislatif CCLW
Règlement sur l’homologation des motorisations en matière d’émissions des véhicules légers et utilitaires (Euro 5 et Euro 6) et sur l’accès à l’information sur la réparation et l’entretien des véhicules
🇯🇵 Japon
Legislatif CCLW
Loi sur la réglementation des produits chimiques agricoles
🇯🇵 Japon
Legislatif CCLW
Loi sur la qualité des carburants et des carburants alternatifs
🇨🇳 Chine
Legislatif CCLW
Règlements relatifs aux fonds utilisés pour les projets de prévention des incendies forestiers
🇪🇹 Éthiopie
Legislatif CCLW
Politique et stratégie de développement, conservation et utilisation des forêts
🇮🇳 Inde
Legislatif CCLW
Loi sur l’acquisition des terres, 1894, Loi sur l’amendement de l’acquisition des terres
🇰🇪 Kenya
Legislatif CCLW
Règlements de gestion environnementale et de coordination (Gestion des déchets) 2006
🇨🇱 Chili
Legislatif CCLW
Loi n° 20.283 sur la Récupération des Forêts Natives et le Développement Forestal
🇮🇩 Indonésie
Legislatif CCLW
Règlement n° 3 de 2008 sur la gestion des forêts
🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW
Résolution sur les revendications foncières et la conformité à la réglementation environnementale
🇲🇽 Mexique
Legislatif CCLW
Law for Sustainable Energy Use (LASE)
Amendement de la Energy Conservation and Production Act (2011)
Description
L’article 305 de la Energy Conservation and Production Act (ECPA), tel qu’amendé, a apporté des modifications aux Building Energy Codes. L’ECPA exige d’établir des normes d’efficacité énergétique pour tous les nouveaux bâtiments fédéraux (42 U.S.C. 6834(a)(1)). Les normes établies doivent contenir : (i) énergie s
Pays
🇺🇸 États-Unis 🇺🇸 États-Unis
Details
| Categorie | Legislatif |
| Source | CCLW |
| Date de publication | 11 oct. 2011 |
| Statut | En vigueur |