Legislatif CCLW
Regulations energie
1 633 regulations 🇲🇩 Moldavie
Legislatif CCLW
Loi sur l’Efficacité Énergétique n°139/2018
🇳🇱 Pays-Bas
Legislatif CCLW
Loi d’interdiction du charbon dans la production d’électricité (Wet verbod op kolen)
🇮🇪 Irlande
Legislatif CCLW
Acte sur les Opérations pétrolières (Moratoire en zone maritime) 54/2017
🇫🇮 Finlande
Legislatif CCLW
Loi 2021-1104 sur la lutte contre le changement climatique et la résilience
🇵🇱 Pologne
Legislatif CCLW
Loi de la Géorgie sur la Protection de l’Environnement
🇫🇷 France
Legislatif CCLW
Loi n° 2021-1104 sur la lutte contre le changement climatique et la résilience
🇱🇦 Laos
Legislatif CCLW
Loi sur la Gestion du Risque de Catastrophe 15/2019
🇵🇾 Paraguay
Legislatif CCLW
Loi 6676/2020 interdisant les activités de transformation et de conversion des zones boisées dans la Région Est
🇦🇷 Argentine
Legislatif CCLW
Loi 26473 Interdisant la commercialisation des ampoules à incandescence
🇩🇿 Algérie
Legislatif CCLW
Loi n°04-20 relative à la Prévention des Risques Majeurs et à la Gestion des Catastrophes dans le cadre du Développement Durable
🇨🇳 Chine
Legislatif CCLW
Loi de promotion de l’économie circulaire
🇩🇿 Algérie
Legislatif CCLW
Loi n°04-09 relative à la Promotion des Énergies Renouvelables dans le cadre du Développement Durable
🇪🇸 Espagne
Legislatif CCLW
Loi 7/2021 sur le changement climatique et la transition énergétique
🇨🇿 Tchéquie
Legislatif CCLW
Loi n°56/2001 Coll. sur les Conditions d’Exploitation des Véhicules sur les Routes et autres dispositions
🇨🇿 Tchéquie
Legislatif CCLW
Loi sur les Routes n°13/1997 Coll.
🇰🇪 Kenya
Legislatif CCLW
Loi sur la Gestion Environnementale et la Coordination (Modification) EMCA
🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW
Loi 13.755/2018 et programme Route 2030
Legislatif CCLW
Loi géorgienne sur la Protection de l’Environnement
🇦🇺 Australie
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Loi relative à la Clean Energy Finance Corporation de 2012
Loi géorgienne sur la Protection de l’Air Ambiant
Description
L’article 53 de cette loi traite de la protection contre les effets néfastes du changement climatique. Il oblige à respecter les normes d’émissions de GES, charge les départements d’État de mettre en œuvre un programme national sur le climat et à développer les connaissances pertinentes.
Pays
Non renseigne
Details
| Categorie | Legislatif |
| Source | CCLW |
| Date de publication | 21 déc. 2016 |
| Statut | En vigueur |