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Regulations energie

1 633 regulations
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Legislatif Executif MCF Rapports CCLW AF En vigueur Abroge Amende
Legislatif CCLW

Directive 2006/40/EC relative aux émissions des systèmes de climatisation dans les véhicules

14 juin 2006 En vigueur
🇰🇪 Kenya
Legislatif CCLW

Règlements de gestion environnementale et de coordination (Gestion des déchets) 2006

29 sept. 2006 En vigueur
🇨🇳 Chine
Legislatif CCLW

Réglementation du Fonds d’indemnisation des services écologiques des forêts (à partir du financement central)

1 janv. 2004 En vigueur
Legislatif CCLW

Directive européenne sur les systèmes de climatisation mobile (MACs)

17 mai 2006 En vigueur
🇹🇷 Turquie
Legislatif CCLW

Règlement sur la performance énergétique des bâtiments

1 janv. 2007 En vigueur
🇧🇬 Bulgarie +1
Legislatif CCLW

Loi sur les droits d’accise et les entrepôts fiscaux

1 janv. 2006 En vigueur
🇮🇳 Inde
Legislatif CCLW

Loi sur l’acquisition des terres, 1894, Loi sur l’amendement de l’acquisition des terres

6 déc. 2007 En vigueur
🇯🇵 Japon
Legislatif CCLW

Loi sur la réglementation des produits chimiques agricoles

30 mars 2007 En vigueur
🇦🇺 Australie
Legislatif CCLW

Loi nationale sur les émissions de gaz à effet de serre et l’énergie

16 sept. 2008 En vigueur
🇧🇬 Bulgarie
Legislatif CCLW

Loi sur l’air ambiant pur (Clean Ambient Air Act)

3 juin 2011 En vigueur
🇨🇳 Chine
Legislatif CCLW

Loi sur l’agriculture

29 août 2002 En vigueur
🇨🇳 Chine
Legislatif CCLW

Loi sur l’administration foncière

8 mai 2006 En vigueur
Legislatif CCLW

Micronésie, États fédérés : Loi sur le changement climatique

1 janv. 2013 En vigueur
Legislatif CCLW

Modification de la loi fiscale 2016 pour les véhicules écoénergétiques, électriques et à faible émission

1 janv. 2016 En vigueur
🇨🇳 Chine
Legislatif CCLW

Loi nationale sur la conservation de l’énergie (amendement)

7 mars 2016 En vigueur
🇨🇭 Suisse
Legislatif CCLW

Loi sur l’énergie établissant la Stratégie Énergétique 2050

30 sept. 2016 En vigueur
🇵🇭 Philippines +1
Legislatif CCLW

Loi 10963 – Loi sur la réforme fiscale pour l’accélération et l’inclusion (TRAIN)

19 déc. 2017 En vigueur
🇻🇳 Vietnam
Legislatif CCLW

Loi sur les forêts

1 janv. 2017 En vigueur
🇵🇱 Pologne
Legislatif CCLW

Loi sur les énergies renouvelables (modifiée)

6 sept. 2019 En vigueur
🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW

Loi 13 203 sur la renégociation du risque hydrologique de production électrique

8 déc. 2015 En vigueur
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Directive 2006/40/EC relative aux émissions des systèmes de climatisation dans les véhicules

Description

La directive interdit l’utilisation de gaz à effet de serre à potentiel de réchauffement global supérieur à 150 fois celui du CO2 dans les nouveaux types de voitures et fourgonnettes introduits à partir de 2011, et dans tous les nouveaux véhicules à partir de 2017.

Pays

Non renseigne

Details

Categorie Legislatif
Source CCLW
Date de publication 14 juin 2006
Statut En vigueur