🇵🇭 Philippines +1
Legislatif CCLW
Regulations energie
1 633 regulations 🇨🇭 Suisse
Legislatif CCLW
Loi sur l’énergie établissant la Stratégie Énergétique 2050
🇨🇷 Costa Rica
Legislatif CCLW
Loi n° 9518 sur les incitations et la promotion du transport électrique
🇨🇳 Chine
Legislatif CCLW
Révision de la Loi forestière
🇯🇵 Japon
Legislatif CCLW
Loi n° 53 - Loi sur la protection de la couche d’ozone
🇦🇷 Argentine
Legislatif CCLW
Loi 27,520 sur le budget minimum pour l’adaptation et l’atténuation du changement climatique
🇮🇹 Italie +1
Legislatif CCLW
Décret-loi 162/19, modifié par la loi 8/2020 - Auto-consommation d’énergies renouvelables (art. 42-bis)
🇦🇷 Argentine +1
Legislatif CCLW
Loi n° 27,487 relative à l’extension et à l’amendement de la loi n° 25,080 liée aux investissements pour les forêts cultivées
🇫🇮 Finlande
Legislatif CCLW
Loi sur les services de transport
🇳🇿 Nouvelle-Zélande
Legislatif CCLW
Loi (NZ) sur la réponse au changement climatique (Zéro carbone) amendement n°61
🇮🇹 Italie
Legislatif CCLW
Décret législatif 73 - Mise en œuvre de la directive (UE) 2018/2002 sur l’efficacité énergétique
Legislatif CCLW
Loi sur la promotion de la production et de l’utilisation des énergies provenant de sources renouvelables
Legislatif CCLW
Loi sur l’Efficacité Énergétique
🇮🇩 Indonésie
Legislatif CCLW
Règlement n° 4/2020 sur la Seconde modification au Règlement MEMR n° 50/2017 sur l’utilisation des Ressources Énergétiques Renouvelables pour l’Achèvement Électrique
🇦🇷 Argentine
Legislatif CCLW
Loi 27,605 sur la contribution solidaire et extraordinaire pour atténuer les effets de la pandémie, incluant des subventions au développement du secteur gazier
Legislatif CCLW
Loi n° ZRU-539 sur les énergies renouvelables
🇳🇴 Norvège +1
Legislatif CCLW
Règlement sur la sécurité environnementale pour les navires et les unités offshore mobiles
🇵🇪 Pérou
Legislatif CCLW
Décret législatif n° 1488 établissant un régime d’amortissement spécial et modifiant les termes d’amortissement
🇮🇹 Italie
Legislatif CCLW
Décret-Loi 34/2020 - Déduction fiscale pour les améliorations de l’efficacité énergétique (Superbonus 110)
🇮🇹 Italie +1
Legislatif CCLW
Décret législatif 47/2020, modifié par le Décret législatif 147/2024
Loi 10963 – Loi sur la réforme fiscale pour l’accélération et l’inclusion (TRAIN)
Description
La loi augmente les taxes sur le charbon de 0,19 cent USA en 2017 à 2,85 cents US par tonne métrique en 2020.
Pays
🇵🇭 Philippines 🇵🇭 Philippines
Details
| Categorie | Legislatif |
| Source | CCLW |
| Date de publication | 19 déc. 2017 |
| Statut | En vigueur |