🇨🇱 Chili
Legislatif CCLW
Regulations energie
1 633 regulations 🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW
Loi 14.120/2021 sur le secteur de l’électricité
🇵🇪 Pérou
Legislatif CCLW
Décret législatif n° 1488 établissant un régime d’amortissement spécial et modifiant les termes d’amortissement
🇮🇹 Italie +1
Legislatif CCLW
Décret législatif 47/2020, modifié par le Décret législatif 147/2024
Legislatif CCLW
Loi sur la Performance Énergétique des Bâtiments
🇮🇩 Indonésie
Legislatif CCLW
Règlement n° 4/2020 sur la Seconde modification au Règlement MEMR n° 50/2017 sur l’utilisation des Ressources Énergétiques Renouvelables pour l’Achèvement Électrique
🇮🇹 Italie
Legislatif CCLW
Décret législatif 73 - Mise en œuvre de la directive (UE) 2018/2002 sur l’efficacité énergétique
🇳🇿 Nouvelle-Zélande
Legislatif CCLW
Loi (NZ) sur la réponse au changement climatique (Zéro carbone) amendement n°61
Legislatif CCLW
Loi n° ZRU-539 sur les énergies renouvelables
🇮🇹 Italie +1
Legislatif CCLW
Décret-loi 162/19, modifié par la loi 8/2020 - Auto-consommation d’énergies renouvelables (art. 42-bis)
🇮🇹 Italie
Legislatif CCLW
Décret-Loi 34/2020 - Déduction fiscale pour les améliorations de l’efficacité énergétique (Superbonus 110)
🇨🇷 Costa Rica
Legislatif CCLW
Loi n° 9518 sur les incitations et la promotion du transport électrique
🇺🇦 Ukraine
Legislatif CCLW
Loi sur le Marché de l’Électricité 2019-VII - Loi sur le Marché de l’Électricité, dernière modification par la Loi n° 4213-IX
🇩🇪 Allemagne
Legislatif CCLW
The Landlord-to-Tenant Electricity Act 2017
🇻🇳 Vietnam
Legislatif CCLW
Loi sur les forêts
🇵🇭 Philippines +1
Legislatif CCLW
Loi 10963 – Loi sur la réforme fiscale pour l’accélération et l’inclusion (TRAIN)
🇨🇳 Chine
Legislatif CCLW
Loi nationale sur la conservation de l’énergie (amendement)
Legislatif CCLW
Modification de la loi fiscale 2016 pour les véhicules écoénergétiques, électriques et à faible émission
🇨🇱 Chili
Legislatif CCLW
Loi 21.118 sur la promotion de la production résidentielle
🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW
Résolution n° 16 d’octobre 2018 sur les biocarburants
Projet de loi sur l’interdiction des centrales thermiques au charbon
Description
Cette législation proposée établit dans la loi l’interdiction de l’installation et de l’exploitation de centrales thermiques à charbon à travers le pays. Pour les centrales d’une moins de 30 ans, l’interdiction prendra effet le 31 décembre 2025.
Pays
🇨🇱 Chili
Details
| Categorie | Legislatif |
| Source | CCLW |
| Date de publication | 9 janv. 2020 |
| Statut | En vigueur |