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Regulations energie

1 633 regulations
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Legislatif Executif MCF Rapports CCLW AF En vigueur Abroge Amende
🇰🇪 Kenya
Legislatif CCLW

Loi sur la Gestion Environnementale et la Coordination (Modification) EMCA

25 juin 2015 En vigueur
🇵🇭 Philippines
Legislatif CCLW

Loi république n°11285 (Loi sur l’Efficacité et la Conservation de l’Énergie)

12 avr. 2019 En vigueur
🇺🇾 Uruguay
Legislatif CCLW

Loi nationale sur le climat 2021

10 janv. 2018 En vigueur
🇮🇪 Irlande
Legislatif CCLW

Acte sur les Opérations pétrolières (Moratoire en zone maritime) 54/2017

6 juil. 2017 En vigueur
🇵🇱 Pologne
Legislatif CCLW

Loi de la Géorgie sur la Protection de l’Environnement

20 déc. 2020 En vigueur
🇫🇮 Finlande
Legislatif CCLW

Loi 2021-1104 sur la lutte contre le changement climatique et la résilience

29 mars 2019 En vigueur
Legislatif CCLW

Loi géorgienne sur la Protection de l’Air Ambiant

21 déc. 2016 En vigueur
🇦🇴 Angola
Legislatif CCLW

Loi 06/10 sur la production de canne à sucre pour biocarburant

23 avr. 2010 En vigueur
🇦🇺 Australie
Legislatif CCLW

Loi sur les Normes Minimales d’Énergie et de Gaz à effet de serre

21 sept. 2012 En vigueur
🇬🇳 Guinée
Legislatif CCLW

Code de l'Environnement du 04 Juillet 2019

26 juil. 2019 En vigueur
🇩🇿 Algérie
Legislatif CCLW

Constitution de la République démocratique populaire d'Algérie

1 nov. 2020 En vigueur
🇧🇴 Bolivie
Legislatif CCLW

Constitution de Bolivie (Espagnol : Constitución Política del Estado)

7 févr. 2009 En vigueur
🇨🇺 Cuba
Legislatif CCLW

Constitution de Cuba

25 févr. 2019 En vigueur
🇦🇺 Australie
Legislatif CCLW

Australian National Registry of Emissions Units Act 2011

15 sept. 2011 En vigueur
🇱🇦 Laos
Legislatif CCLW

Loi sur la Gestion du Risque de Catastrophe 15/2019

24 juin 2019 En vigueur
Legislatif CCLW

Loi géorgienne sur la Protection de l’Environnement

2 oct. 2014 En vigueur
🇹🇭 Thaïlande
Legislatif CCLW

Constitution de la Thaïlande

6 avr. 2017 En vigueur
🇻🇳 Vietnam
Legislatif CCLW

Constitution de la République socialiste du Vietnam

15 avr. 1992 En vigueur
🇫🇯 Fidji
Legislatif CCLW

Climate Change Act 2021

23 sept. 2021 En vigueur
🇹🇬 Togo
Legislatif CCLW

Loi de finances 2020 et 2021

18 déc. 2019 En vigueur
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Loi sur la Gestion Environnementale et la Coordination (Modification) EMCA

Description

Cette loi prévoit la protection de l’environnement au Kenya. L’article 49 promeut l’utilisation des énergies renouvelables et la plantation d’arbres. L’article 57 confère au ministère compétent la possibilité d’offrir des incitations fiscales sous forme de remises d’impôt pour les entités privées qui investissent dans des usines…

Pays

🇰🇪 Kenya

Details

Categorie Legislatif
Source CCLW
Date de publication 25 juin 2015
Statut En vigueur