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🇵🇾 Paraguay
Legislatif CCLW

Loi 5444/15 sur la promotion de la consommation d’alcool absolu et de carburant à base d’alcool

13 juin 2015 En vigueur
🇵🇾 Paraguay
Legislatif CCLW

Loi 6925/22 sur la promotion du transport électrique

25 oct. 2022 En vigueur
🇲🇩 Moldavie +1
Legislatif CCLW

Loi sur la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables (N° 10 du 26.02.2016)

26 févr. 2016 En vigueur
🇲🇩 Moldavie
Legislatif CCLW

Loi n° 282/2023 sur la performance énergétique des bâtiments

5 oct. 2023 En vigueur
🇱🇹 Lituanie
Legislatif CCLW

Loi de la République lithuanienne sur les carburants alternatifs

23 mars 2021 En vigueur
🇨🇭 Suisse
Legislatif CCLW

Loi sur la concurrence déloyale

19 déc. 1986 En vigueur
Legislatif CCLW

Règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre pour atteindre la neutralité climatique (Loi climatique européenne)

30 juin 2021 En vigueur
🇳🇴 Norvège
Legislatif CCLW

Loi sur les marchés publics 2016

17 juin 2016 En vigueur
🇵🇾 Paraguay
Legislatif CCLW

Loi 6.977/2023 régissant la promotion, la production et l’utilisation d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable non conventionnelles

26 janv. 2023 En vigueur
🇵🇾 Paraguay
Legislatif CCLW

Loi 1447/99, approuvant le Protocole de Kyoto

23 juil. 1999 En vigueur
🇵🇾 Paraguay
Legislatif CCLW

Loi 352/94 régissant la gestion et l’administration du Système national des zones protégées de la faune

21 juin 1994 En vigueur
🇲🇩 Moldavie
Legislatif CCLW

Loi n° 368/2023 sur l’activité hydrologique et météorologique

30 nov. 2023 En vigueur
🇲🇩 Moldavie
Legislatif CCLW

Loi n° 43/2023 sur les gaz fluorés à effet de serre

3 mars 2023 En vigueur
🇲🇩 Moldavie
Legislatif CCLW

Loi n°78/2017 ratifiant l’Accord de Paris

4 mai 2017 En vigueur
🇵🇾 Paraguay +1
Legislatif CCLW

Loi 3001/06 renforçant la capacité d’adaptation des écosystèmes et la protection de leur biodiversité par la rémunération des services écosystémiques

19 sept. 2006 En vigueur
🇬🇹 Guatemala
Legislatif CCLW

Décret 2-2015 établissant la Loi de promotion du establishessement, récupération, restauration, gestion, production et protection des forêts au Guatemala (PROBOSQUE) [Decreto 2-2015 que establece la Ley de fomento al establecimiento, recuperación, restauración, manejo, producción y protección de bosques en Guatemala (PROBOSQUE)]

24 sept. 2015 En vigueur
🇵🇾 Paraguay
Legislatif CCLW

Loi 251/93, approuvant la convention sur le changement climatique adoptée lors du Sommet de la Terre

16 sept. 1993 En vigueur
🇫🇷 France
Legislatif CCLW

Law No. 2023-491 of 22 June 2023 on the acceleration of procedures related to the construction of new nuclear installations near existing nuclear sites and the operation of existing installations

22 juin 2023 En vigueur
Legislatif CCLW

Decision (EU) 2015/1814 on the establishment and operation of a market stability reserve for the Union greenhouse gas emission trading scheme, last amended by Directive (EU) 2023/959

6 oct. 2015 En vigueur
🇫🇷 France
Legislatif CCLW

Law No. 2001-153 of 19 February 2001 to give the fight against the greenhouse effect and the prevention of risks related to global warming the status of a national priority and creating a National Observatory on the effects of global warming in metropolitan France and in the overseas departments and territories

19 févr. 2001 En vigueur
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Loi 5444/15 sur la promotion de la consommation d’alcool absolu et de carburant à base d’alcool

Description

L’objectif principal de cette loi est de promouvoir l’utilisation de l’éthanol carburant, un carburant dérivé de la biomasse, en le mélangeant avec l’essence pour créer des carburants de type Flex. Elle impose des pourcentages minimaux de mélange et soutient la production d’éthanol comme source d’énergie propre et renouvelable.

Pays

🇵🇾 Paraguay

Details

Categorie Legislatif
Source CCLW
Date de publication 13 juin 2015
Statut En vigueur