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🇦🇷 Argentine
Legislatif CCLW

Law 27.640/2001 sur le cadre réglementaire des biocarburants

4 août 2021 En vigueur
🇲🇪 Monténégro +1
Legislatif CCLW

Loi sur la protection contre les impacts négatifs du changement climatique

1 déc. 2019 En vigueur
🇦🇷 Argentine
Legislatif CCLW

Loi n° 23.966/1991 – Taxe sur les carburants liquides et le dioxyde de carbone, modifiée par le Décret 518/1998 et Loi 27.430/2017

20 août 1991 En vigueur
Legislatif CCLW

Climate Change Act (No. 3 of 2024)

27 févr. 2024 En vigueur
🇩🇿 Algérie
Legislatif CCLW

Loi n° 23-21 relative aux forêts et aux ressources forestières (23 décembre 2023)

23 déc. 2023 En vigueur
🇩🇿 Algérie
Legislatif CCLW

Loi n° 10-02 approuvant le Plan national de développement territorial (29 juin 2010)

29 juin 2010 En vigueur
🇵🇭 Philippines
Legislatif CCLW

Electric Power Industry Reform Act (EPIRA) of 2001 (RA 9136)

8 juin 2001 En vigueur
🇩🇿 Algérie
Legislatif CCLW

Loi n° 24-04 établissant les règles de prévention, de réponse et de réduction des risques de catastrophe (26 février 2024)

26 févr. 2024 En vigueur
🇬🇭 Ghana
Legislatif CCLW

Environmental Protection Act 2025

2 janv. 2025 En vigueur
🇨🇳 Chine
Legislatif CCLW

Law on Prevention and Control of Desertification

31 août 2001 En vigueur
🇿🇲 Zambie
Legislatif CCLW

Loi sur l’économie verte et le changement climatique de 2024

20 déc. 2024 En vigueur
🇨🇳 Chine
Legislatif CCLW

Yellow River Protection Law

30 oct. 2022 En vigueur
🇨🇳 Chine
Legislatif CCLW

Qinghai-Tibet Plateau Ecological Protection Law

26 avr. 2023 En vigueur
🇿🇲 Zambie
Legislatif CCLW

Loi sur le tourisme national et l’hôtellerie 2015

14 août 2015 En vigueur
🇿🇲 Zambie
Legislatif CCLW

Loi sur l’environnement, 2011

15 avr. 2011 En vigueur
🇬🇭 Ghana
Legislatif CCLW

Loi sur l’Autorité Bui Power, 2007

31 juil. 2007 En vigueur
🇰🇷 Corée du Sud
Legislatif CCLW

Loi sur la Gestion des Émissions de Carbone du Transport Aérien International

20 févr. 2024 En vigueur
🇧🇷 Brésil
Legislatif CCLW

Annexe Volume II de la Loi fédérale 14.822/2024 sur le budget annuel

22 janv. 2024 En vigueur
🇸🇪 Suède
Legislatif CCLW

Climate Adaptation Action Plan for Sami Industries and Culture 2023

1 janv. 2023 En vigueur
🇩🇪 Allemagne
Legislatif CCLW

Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne

16 mars 2025 En vigueur
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Law 27.640/2001 sur le cadre réglementaire des biocarburants

Description

Dans cette loi, le biocarburant est entendu comme l’éthanol bio et le biodiesel qui respectent les exigences de qualité établies par l’autorité d’application et qui sont produits dans des usines installées sur le territoire de la République argentine à partir de matières premières nationales d’origine agricole, agro-industrielle et/ou venant

Pays

🇦🇷 Argentine

Details

Categorie Legislatif
Source CCLW
Date de publication 4 août 2021
Statut En vigueur