🇫🇷 France
Executif CCLW
Regulations energie
13 138 regulations 🇵🇹 Portugal
Executif CCLW
Décret-loi n° 12/2020
🇬🇧 Royaume-Uni
Executif CCLW
Stratégie d’investissement pour le cyclisme et la marche
🇮🇹 Italie
Executif CCLW
Programme national expérimental de mobilité scolaire et domestique
🇲🇦 Maroc
Executif CCLW
Décret N° 2.19.721 établissant la Commission nationale sur le changement climatique et la biodiversité
🇮🇳 Inde
Executif CCLW
Politique Nationale des Transports Urbains
Executif CCLW
Note conceptuelle pour assurer l’approvisionnement électrique en Ouzbékistan 2020-2030
🇫🇷 France
Executif CCLW
Rapport sur la Convention climatique
🇵🇹 Portugal
Executif CCLW
Résolution du Conseil des Ministres n° 63/2020 (Stratégie nationale de l’hydrogène)
🇫🇷 France
Executif CCLW
Plan de soutien à l’industrie automobile
🇧🇷 Brésil
Executif CCLW
Décret n° 6527/2008 prévoyant l’établissement du Fonds Amazonie
🇵🇰 Pakistan
Executif CCLW
Programme « 10 Milliards d’arbres Tsunami » (Plant4Pakistan)
🇫🇷 France
Executif CCLW
Stratégie française pour l’énergie et le climat
🇫🇷 France
Executif CCLW
Décret du 21 avril 2020 sur la Programmation Énergétique Pluriannuelle
🇫🇮 Finlande
Executif CCLW
Plan Intégré Finlandais sur l’Énergie et le Climat (NECP). 2021-2030
🇫🇯 Fidji
Legislatif CCLW
Climate Change Act 2021
🇳🇱 Pays-Bas
Executif CCLW
Stratégie gouvernementale sur l’hydrogène
🇭🇺 Hongrie
Executif CCLW
Plan climat et protection de la nature ; stratégie énergétique
🇮🇹 Italie
Executif CCLW
Décret FER1 pour inciter la production d’énergie à partir de sources renouvelables
🇫🇷 France
Executif CCLW
Décret n° 2015-1491 relative aux budgets nationaux de carbone et à la stratégie nationale bas carbone
Page 1 / 657 →
Décret n° 2020-787 du 25 juin 2020 relatif aux acheteurs de dernier recours du biogaz
Description
Ce décret fixe les règles concernant les acheteurs de dernier recours du biogaz. Il vise à soutenir les producteurs de biogaz en rendant obligatoire pour les fournisseurs de gaz qui contrôlent plus de 10 % du marché d’acheter le biogaz des producteurs qui en font la demande.
Pays
🇫🇷 France
Details
| Categorie | Executif |
| Source | CCLW |
| Date de publication | 28 juil. 2020 |
| Statut | En vigueur |