Skip to content
energynews.pro
EN
Commodités Marchés ›

Regulations energie

13 387 regulations
Legislatif Executif MCF Rapports CCLW AF En vigueur Abroge Amende
🇧🇷 Brésil
Executif CCLW

Décret n° 6527/2008 prévoyant l’établissement du Fonds Amazonie

1 août 2008 En vigueur
🇵🇰 Pakistan
Executif CCLW

Programme « 10 Milliards d’arbres Tsunami » (Plant4Pakistan)

3 sept. 2018 En vigueur
🇮🇳 Inde
Executif CCLW

Politique Nationale des Transports Urbains

14 mars 2014 En vigueur
🇵🇹 Portugal
Executif CCLW

Décret-loi n° 12/2020

6 avr. 2020 En vigueur
Executif CCLW

Décret n° 10.145 du 28 novembre 2019

28 nov. 2019 En vigueur
Executif CCLW

Décret n° 10.845/2021 relatif au Comité Interministériel sur le Changement Climatique et la Croissance Verte

25 oct. 2021 En vigueur
🇲🇽 Mexique
Executif CCLW

Programme du Secteur Énergie 2020-2024

8 juil. 2020 En vigueur
🇲🇰 Macédoine du Nord
Executif CCLW

Stratégie de Développement de l’Énergie jusqu’en 2040

24 févr. 2020 En vigueur
🇲🇽 Mexique
Executif CCLW

Programme Sectoriel pour l’Environnement et les Ressources Naturelles (PROMARNAT) 2020-2024

7 juil. 2020 En vigueur
🇬🇧 Royaume-Uni
Executif CCLW

Gear Change, une vision audacieuse pour le cyclisme et la marche (Plan de cyclisme et de marche pour l’Angleterre)

28 juil. 2020 En vigueur
Executif CCLW

Plan National Énergie et Climat pour la Belgique

18 déc. 2019 En vigueur
🇧🇬 Bulgarie +1
Executif CCLW

Plan National Énergie et Climat Intégré pour la Bulgarie (NECP). 2021-2030

24 déc. 2019 En vigueur
🇨🇾 Chypre
Executif CCLW

Plan Énergétique National Intégré de Chypre (NECP). 2021-2030

1 janv. 2020 En vigueur
🇨🇿 Tchéquie
Executif CCLW

Plan National Énergie et Climat (NECP) de la Tchéquie. 2021-2030

1 nov. 2019 En vigueur
🇩🇪 Allemagne
Executif CCLW

Plan Énergétique et Climatique National Intégré Allemand (NECP). 2021-2030

1 juin 2020 En vigueur
🇭🇺 Hongrie
Executif CCLW

Plan Énergie et Climat National Hongrois

1 déc. 2019 En vigueur
🇮🇹 Italie
Executif CCLW

Plan Intégré National d’Énergie et de Climat pour la République d’Italie (NECP). 2021-2030

1 déc. 2019 En vigueur
🇱🇻 Lettonie
Executif CCLW

Plan National Énergie et Climat Lettonien (NECP). 2021-2030

1 janv. 2020 En vigueur
🇳🇱 Pays-Bas
Executif CCLW

Plan Énergie et Climat Intégré des Pays-Bas (NECP). 2021-2030

1 nov. 2019 En vigueur
🇬🇧 Royaume-Uni
Executif CCLW

Plan d’investissement en hydrogène 2023

1 avr. 2023 En vigueur
← Page 14 / 670 →
Voir le document source → Articles lies

Décret n° 6527/2008 prévoyant l’établissement du Fonds Amazonie

Description

Ce décret mandate la Banque nationale de développement économique et social (BNDES) pour créer le Fonds Amazonie. Le Fonds doit assurer : 1) la gestion des forêts publiques et des aires protégées ; 2) le contrôle, la surveillance et l’inspection environnementaux ; 3) la gestion forestière durable ; 4) les activités économiques d.

Pays

🇧🇷 Brésil

Details

Categorie Executif
Source CCLW
Date de publication 1 août 2008
Statut En vigueur