🇫🇷 France
Executif CCLW
Regulations energie
13 138 regulations Executif CCLW
Décret n° 10.145 du 28 novembre 2019
🇲🇽 Mexique
Executif CCLW
Programme du Secteur Énergie 2020-2024
🇲🇰 Macédoine du Nord
Executif CCLW
Stratégie de Développement de l’Énergie jusqu’en 2040
🇲🇽 Mexique
Executif CCLW
Programme Sectoriel pour l’Environnement et les Ressources Naturelles (PROMARNAT) 2020-2024
🇬🇧 Royaume-Uni
Executif CCLW
Gear Change, une vision audacieuse pour le cyclisme et la marche (Plan de cyclisme et de marche pour l’Angleterre)
Executif CCLW
Une stratégie à l’hydrogène pour une Europe neutre sur le climat
🇦🇹 Autriche
Executif CCLW
Plan Énergétique et Climat National Intégré de l’Autriche (NECP) 2021-2030
🇧🇬 Bulgarie +1
Executif CCLW
Plan National Énergie et Climat Intégré pour la Bulgarie (NECP). 2021-2030
🇭🇷 Croatie
Executif CCLW
Plan National Énergie et Climat Intégré pour la République de Croatie
🇫🇮 Finlande
Executif CCLW
Plan Intégré Finlandais sur l’Énergie et le Climat (NECP). 2021-2030
🇫🇯 Fidji
Legislatif CCLW
Climate Change Act 2021
🇳🇱 Pays-Bas
Executif CCLW
Stratégie gouvernementale sur l’hydrogène
🇭🇺 Hongrie
Executif CCLW
Plan climat et protection de la nature ; stratégie énergétique
🇮🇹 Italie
Executif CCLW
Décret FER1 pour inciter la production d’énergie à partir de sources renouvelables
🇵🇹 Portugal
Executif CCLW
Résolution du Conseil des Ministres n° 63/2020 (Stratégie nationale de l’hydrogène)
🇮🇹 Italie
Executif CCLW
Programme national expérimental de mobilité scolaire et domestique
🇫🇷 France
Executif CCLW
Décret n° 2020-787 du 25 juin 2020 relatif aux acheteurs de dernier recours du biogaz
🇫🇷 France
Executif CCLW
Stratégie française pour l’énergie et le climat
🇫🇷 France
Executif CCLW
Plan Intégré Français sur l’Énergie et le Climat (NECP). 2021-2030
Décret n° 2015-1491 relative aux budgets nationaux de carbone et à la stratégie nationale bas carbone
Description
Ce décret modifie le Code de l’environnement afin de définir et de fixer les budgets de carbone. Le décret adopte en outre la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), qui a été remplacée en avril 2020 par le Décret n° 2020-457.
Pays
🇫🇷 France
Details
| Categorie | Executif |
| Source | CCLW |
| Date de publication | 18 nov. 2015 |
| Statut | En vigueur |