Description
Ce décret cherche à promouvoir l’autoconsommation d’énergie, et en particulier les énergies renouvelables, en régissant le secteur. Il met notamment à jour le cadre de connexion et d’approvisionnement à la grille électrique, et les compensations économiques associées à différents régimes, et autorise l’autoconsommation par les particuliers et entreprises.