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🇪🇸 Espagne
Executif CCLW

Décret royal n° 244/2019 régissant les conditions administratives, techniques et économiques de l’autoconsommation d’électricité

5 avr. 2019 En vigueur
🇧🇼 Botswana
Executif CCLW

Stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe 2013-2018

1 janv. 2013 En vigueur
🇨🇮 Côte d'Ivoire
Executif CCLW

Décret n° 2016-862 sur la gestion de l’énergie

3 nov. 2016 En vigueur
🇧🇼 Botswana
Executif CCLW

Plan national de réduction des risques de catastrophe

10 sept. 2019 En vigueur
🇸🇳 Sénégal
Executif CCLW

Décret n° 2011-1689 établissant le Comité national sur le changement climatique

3 mars 2012 En vigueur
🇨🇮 Côte d'Ivoire
Executif CCLW

Décret 2012-988 établissant la Plateforme nationale pour la réduction des risques et la gestion des catastrophes

10 oct. 2012 En vigueur
🇨🇮 Côte d'Ivoire
Executif CCLW

Décret n° 2012-1050 créant l’Autorité nationale du mécanisme pour un développement propre (AN-CDM)

24 oct. 2012 En vigueur
🇨🇮 Côte d'Ivoire
Executif CCLW

Stratégie nationale de gestion des risques de catastrophe et plan d’action

1 oct. 2011 En vigueur
🇧🇴 Bolivie
Executif CCLW

Décret suprême n° 2.858 sur la réponse aux événements défavorables touchant le secteur agricole

2 août 2016 En vigueur
🇧🇴 Bolivie
Executif CCLW

Décret suprême n° 26.739 sur la réglementation générale de la réduction des risques et de l’assistance en cas de catastrophe et d’urgence

4 août 2002 En vigueur
Executif CCLW

Plan national d’action stratégique pour la réduction des risques de catastrophe et l’adaptation au changement climatique 2010-2020

1 janv. 2010 En vigueur
🇨🇮 Côte d'Ivoire
Executif CCLW

Renforcement des capacités pour la réduction des risques de catastrophe en Côte d’Ivoire 2016-2020

1 janv. 2016 En vigueur
🇳🇮 Nicaragua
Executif CCLW

Décret présidentiel 7/2019 établissant la politique nationale de réduction et d’adaptation au changement climatique et créant le système national de réponse au changement climatique

11 févr. 2019 En vigueur
🇧🇴 Bolivie
Executif CCLW

Décret suprême n° 2.914 sur le défrichement, surveillance et contrôle

27 sept. 2016 En vigueur
🇧🇴 Bolivie
Executif CCLW

Daho Supreme Décret n° 25.558 créant le Conseil interinstitutionnel sur le changement climatique

22 oct. 1999 En vigueur
🇧🇴 Bolivie
Executif CCLW

Décret suprême n° 2473

2 août 2015 En vigueur
🇨🇴 Colombie
Executif CCLW

Décret n° 4.147 créant l’Unité nationale de gestion du risque de catastrophe

3 nov. 2011 En vigueur
🇨🇴 Colombie
Executif CCLW

Politique pour le secteur de la Défense en matière de gestion des risques de catastrophe (Résolution n° 10.043)

16 déc. 2013 En vigueur
🇨🇴 Colombie
Executif CCLW

Politique nationale sur le changement climatique

1 janv. 2017 En vigueur
🇧🇴 Bolivie
Executif CCLW

Décret suprême n° 2.342 sur la gestion des risques

29 avr. 2015 En vigueur
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Décret royal n° 244/2019 régissant les conditions administratives, techniques et économiques de l’autoconsommation d’électricité

Description

Ce décret cherche à promouvoir l’autoconsommation d’énergie, et en particulier les énergies renouvelables, en régissant le secteur. Il met notamment à jour le cadre de connexion et d’approvisionnement à la grille électrique, et les compensations économiques associées à différents régimes, et autorise l’autoconsommation par les particuliers et entreprises.

Pays

🇪🇸 Espagne

Details

Categorie Executif
Source CCLW
Date de publication 5 avr. 2019
Statut En vigueur