🇨🇷 Costa Rica
Executif CCLW
Regulations energie
13 387 regulations 🇨🇷 Costa Rica
Executif CCLW
Décret n° 41127 créant le Système national de mesure du changement climatique
🇫🇷 France
Executif CCLW
Plan national d’adaptation au changement climatique 2018-2022
🇵🇾 Paraguay
Executif CCLW
Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique (Plan national sur le climat)
🇳🇿 Nouvelle-Zélande
Executif CCLW
Stratégie nationale de résilience face aux catastrophes
🇸🇬 Singapour
Executif CCLW
Plan de durabilité du secteur public 2017-2020
🇳🇱 Pays-Bas
Executif CCLW
Pacte énergétique pour une croissance durable (Energieakkoord)
Executif CCLW
Le Pacte vert européen
🇻🇳 Vietnam
Executif CCLW
Résolution n° 55NQ/TW sur l’orientation de la Stratégie nationale de développement énergétique du Vietnam jusqu’en 2030
🇷🇺 Russie
Executif CCLW
Plan national d’action pour la première phase d’adaptation au changement climatique, approuvé par Arrêté du 25 décembre 2019 no 3183-r.
🇵🇱 Pologne
Executif CCLW
Règlement du Ministre de l’Énergie du 5 novembre 2019 relatif aux conditions détaillées d’octroi du soutien à l’achat de véhicules neufs issus du Fonds pour les Transports à Faible Émission par les particuliers non exerçant une activité économique et les conditions de comptabilisation de ce soutien
🇵🇱 Pologne
Executif CCLW
Règlement du Ministre de l’Actif Public du 23 décembre 2019 sur les conditions détaillées d’octroi et la méthode de règlement du soutien accordé par le fonds Low-Emission Fund
🇿🇼 Zimbabwe
Executif CCLW
Politique des biocarburants du Zimbabwe (BPZ)
🇳🇮 Nicaragua
Executif CCLW
Règlement sur la production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation (accord ministériel n° 063-DGERR-002-2017)
🇪🇸 Espagne
Executif CCLW
Règle royale-loi 17/2019 établissant le nouveau taux de retour raisonnable pour les énergies renouvelables
🇮🇷 Iran
Executif CCLW
Plan stratégique national sur le changement climatique
🇫🇯 Fidji
Executif CCLW
Stratégie Fiji pour le développement à faibles émissions 2018-2050
🇱🇺 Luxembourg
Executif CCLW
Stratégie et plan d’action d’adaptation au changement climatique au Luxembourg 2018-2023
🇪🇨 Équateur
Executif CCLW
Plan national sur le changement climatique 2015-2018
🇨🇮 Côte d'Ivoire
Executif CCLW
Renforcement des capacités pour la réduction des risques de catastrophe en Côte d’Ivoire 2016-2020
Décret n° 40616 créant le Conseil consultatif citoyen sur le changement climatique
Description
Ce décret exécutif crée le Conseil consultatif citoyen sur le changement climatique (Ci-après 5C), une plateforme de participation citoyenne, partie de la politique nationale de gouvernement ouvert, qui vise à renforcer les mécanismes de reddition de comptes, de fourniture et d’accès à l’information. Le 5C est un organisme de délibération
Pays
🇨🇷 Costa Rica
Details
| Categorie | Executif |
| Source | CCLW |
| Date de publication | 7 août 2017 |
| Statut | En vigueur |