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🇵🇹 Portugal
Executif CCLW

Décret-loi n° 12/2020

6 avr. 2020 En vigueur
🇫🇷 France
Executif CCLW

Décret n° 2015-1491 relative aux budgets nationaux de carbone et à la stratégie nationale bas carbone

18 nov. 2015 En vigueur
🇧🇷 Brésil
Executif CCLW

Décret no 10.144 instituant la Commission Nationale pour la Réduction des Émissions de GES liées à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts, Conservation des Stocks de Carbone Forestier, Gestion Forestière Durable et Augmentation des Stocks de Carbone Forestier - REDD+

28 nov. 2019 En vigueur
Executif CCLW

Décret no 10.142/2019 instituant le Comité Exécutif pour le Contrôle de la Déforestation illégale et la Récupération de la Végétation Native

28 nov. 2019 En vigueur
🇲🇰 Macédoine du Nord
Executif CCLW

Stratégie de Développement de l’Énergie jusqu’en 2040

24 févr. 2020 En vigueur
🇲🇽 Mexique
Executif CCLW

Plan National de Développement 2019-2024

12 juil. 2019 En vigueur
Executif CCLW

Une stratégie à l’hydrogène pour une Europe neutre sur le climat

8 juil. 2020 En vigueur
🇦🇹 Autriche
Executif CCLW

Plan Énergétique et Climat National Intégré de l’Autriche (NECP) 2021-2030

18 déc. 2019 En vigueur
🇧🇬 Bulgarie +1
Executif CCLW

Plan National Énergie et Climat Intégré pour la Bulgarie (NECP). 2021-2030

24 déc. 2019 En vigueur
🇭🇷 Croatie
Executif CCLW

Plan National Énergie et Climat Intégré pour la République de Croatie

24 déc. 2019 En vigueur
🇩🇰 Danemark
Executif CCLW

Plan Énergétique et Climatique National Intégré du Danemark (NECP). 2021-2030

1 déc. 2019 En vigueur
🇫🇷 France
Executif CCLW

Plan Intégré Français sur l’Énergie et le Climat (NECP). 2021-2030

1 mars 2020 En vigueur
🇭🇺 Hongrie
Executif CCLW

Plan Énergie et Climat National Hongrois

1 déc. 2019 En vigueur
🇭🇺 Hongrie
Executif CCLW

Plan Énergie et Climat National Hongrois (NECP). 2021-2030

25 déc. 2019 En vigueur
🇱🇺 Luxembourg
Executif CCLW

Plan Intégré National Énergie et Climat du Luxembourg (NECP). 2021-2030

1 juil. 2020 En vigueur
🇲🇹 Malte
Executif CCLW

Plan National Énergie et Climat National Intégré de Malte (NECP). 2021-2030

1 déc. 2019 En vigueur
🇵🇱 Pologne
Executif CCLW

Plan Énergétique National et Climatique de la Pologne pour 2021-2030

18 déc. 2019 En vigueur
🇵🇹 Portugal
Executif CCLW

Plan National Énergie et Climat du Portugal (NECP). 2021-2030

1 déc. 2019 En vigueur
🇸🇮 Slovénie
Executif CCLW

Plan Énergie et Climat Intégré de la Slovénie (NECP). 2021-2030

27 févr. 2020 En vigueur
Executif CCLW

Cadre National pour la Paix et le Développement de l’Afghanistan (ANPDF) 2017-2021

1 janv. 2017 En vigueur
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Décret-loi n° 12/2020

Description

Ce document établit le régime juridique applicable à l’allocation et au commerce des quotas d’émission de gaz à effet de serre, transposant la Directive (UE) 2018/410.

Pays

🇵🇹 Portugal

Details

Categorie Executif
Source CCLW
Date de publication 6 avr. 2020
Statut En vigueur