Skip to content
🇸🇳 Sénégal
Executif CCLW

Décret n° 2013-163 (Zones d’inondation)

25 janv. 2013 En vigueur
🇨🇺 Cuba
Executif CCLW

Plan Tarea Vida pour faire face au changement climatique

30 avr. 2017 En vigueur
🇲🇼 Malawi
Executif CCLW

Politique nationale de gestion des risques de catastrophe

1 janv. 2015 En vigueur
🇮🇳 Inde
Executif CCLW

Budget de l’Union 2019-2020 et jusqu’en 2023

5 juil. 2019 En vigueur
🇲🇺 Maurice
Executif CCLW

Feuille de route pour les énergies renouvelables 2030 pour le secteur de l’électricité

1 août 2019 En vigueur
🇲🇽 Mexique
Executif CCLW

Programme général de planification touristique du territoire

5 août 2019 En vigueur
🇧🇫 Burkina Faso
Executif CCLW

Décret n° 2016-383/PRES/PM/MEEVCC portant organisation du ministère de l’Environnement, de l’Économie verte et du Changement climatique

20 mai 2016 En vigueur
🇧🇫 Burkina Faso
Executif CCLW

Décret n° 2007-740 / PRES / PM / MECV / MEF adoptant le Programme national d’adaptation et d’action pour le changement climatique

13 déc. 2007 En vigueur
🇲🇱 Mali
Executif CCLW

Décret n° 2016-0006 P-RM instituant le Mécanisme national d’alerte précoce et de réaction aux risques sécuritaires

15 janv. 2016 En vigueur
🇲🇱 Mali
Executif CCLW

Arrêté n° 2017-3581-MEADD-SG (Comité national de pilotage sur les risques climatiques et la gestion des inondations)

24 oct. 2017 En vigueur
🇲🇱 Mali
Executif CCLW

Arrêté n° 2014-0230-MEA-SG établissant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité national Climate Change du Mali

31 janv. 2014 En vigueur
🇲🇱 Mali
Executif CCLW

Arrêté n° 2014-0668-MEA-SG établissant la composition et les procédures de fonctionnement du Comité de pilotage du Fonds climatique du Mali

7 mars 2014 En vigueur
🇲🇱 Mali
Executif CCLW

Arrêté n° 2013-2374 / MSIPC-SG (Comité de pilotage du Projet de gestion des risques de catastrophes et d’adaptation au changement climatique)

7 juin 2013 En vigueur
🇲🇱 Mali
Executif CCLW

Arrêté n° 2014-0229-MEA-SG

31 janv. 2014 En vigueur
🇲🇬 Madagascar
Executif CCLW

Décret n° 2015-1042 sur la Directive nationale pour les infrastructures d’approvisionnement en eau potable

26 août 2015 En vigueur
🇲🇬 Madagascar
Executif CCLW

Politique nationale de gestion des risques de catastrophe 2016-2030

1 sept. 2016 En vigueur
🇵🇬 Papouasie-Nouvelle-Guinée
Executif CCLW

Cadre national de réduction des risques de catastrophe 2017-2030

1 nov. 2017 En vigueur
Executif CCLW

Îles Marshall : plan stratégique national 2015-2017

1 juin 2014 En vigueur
🇨🇷 Costa Rica
Executif CCLW

Décret n° 41122 - formalise le programme Carbone neutre Pays 2.0

28 mai 2018 En vigueur
🇨🇱 Chili
Executif CCLW

Décret d’exemption n° 360 créant le Comité technique interministériel sur le changement climatique

4 déc. 2017 En vigueur
Page 33 / 670

Décret n° 2013-163 (Zones d’inondation)

Description

Ce décret définit les attributions du Ministre de la Réorganisation et du Développement des zones inondables. Le Ministre doit préparer et mettre en œuvre la politique définie par le Chef de l’État dans les domaines de la restructuration et du développement urbain des zones inondables, et de la réinstallation par la promotion du logement social.

Pays

🇸🇳 Sénégal

Details

Categorie Executif
Source CCLW
Date de publication 25 janv. 2013
Statut En vigueur