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🇫🇷 France
Executif CCLW

Plan de rénovation énergétique des bâtiments

26 avr. 2018 En vigueur
🇵🇹 Portugal
Executif CCLW

Décret-loi n° 4/2018 sur les incitations à la mobilité électrique

2 févr. 2018 En vigueur
🇯🇵 Japon
Executif CCLW

Plan national d’adaptation aux impacts du changement climatique

27 nov. 2015 En vigueur
🇨🇷 Costa Rica
Executif CCLW

Décret ministériel n° 40616 créant le Conseil consultatif citoyen sur le changement climatique

26 sept. 2017 En vigueur
🇨🇴 Colombie
Executif CCLW

Résolution n° 41286 (2016) adoptant le Plan d’action indicatif 2017-2022 du Programme d’usage rationnel et efficace de l’énergie (PROURE)

30 déc. 2016 En vigueur
🇨🇷 Costa Rica
Executif CCLW

Règlement n° 40464-MINAE pour la mise en œuvre de la Stratégie Redd + nationale

3 avr. 2017 En vigueur
🇧🇴 Bolivie
Executif CCLW

Décret suprême n° 2473

2 août 2015 En vigueur
🇧🇴 Bolivie
Executif CCLW

Décret suprême n° 2.914 sur le défrichement, surveillance et contrôle

27 sept. 2016 En vigueur
🇧🇴 Bolivie
Executif CCLW

Décret suprême n° 2.342 sur la gestion des risques

29 avr. 2015 En vigueur
🇨🇴 Colombie
Executif CCLW

Politique nationale sur le changement climatique

1 janv. 2017 En vigueur
🇨🇴 Colombie
Executif CCLW

Décret n° 4.147 créant l’Unité nationale de gestion du risque de catastrophe

3 nov. 2011 En vigueur
🇧🇴 Bolivie
Executif CCLW

Daho Supreme Décret n° 25.558 créant le Conseil interinstitutionnel sur le changement climatique

22 oct. 1999 En vigueur
🇧🇴 Bolivie
Executif CCLW

Décret suprême n° 942 régulant l’assurance agraire universelle Pachamama

2 août 2011 En vigueur
🇨🇮 Côte d'Ivoire
Executif CCLW

Décret n° 2016-862 sur la gestion de l’énergie

3 nov. 2016 En vigueur
🇨🇴 Colombie
Executif CCLW

Décret n° 4.819 – Crée le Fonds d’adaptation

29 déc. 2010 En vigueur
🇨🇱 Chili
Executif CCLW

Plan d’adaptation au changement climatique pour les secteurs agricoles et forestiers

1 oct. 2013 En vigueur
🇨🇴 Colombie
Executif CCLW

Résolution n° 4.998 créant le Comité Sectoriel de Gestion des Risques de Catastrophes

23 nov. 2016 En vigueur
🇮🇹 Italie
Executif CCLW

Décret ministériel du 2 mars 2018, favorisant l’usage du biométhane dans le secteur des transports

2 mars 2018 En vigueur
🇨🇱 Chili
Executif CCLW

Décret d’exemption n° 360 créant le Comité technique interministériel sur le changement climatique

4 déc. 2017 En vigueur
🇨🇱 Chili
Executif CCLW

Décret n° 1 approuvant le Règlement du Registre des émissions et transferts de polluants

2 janv. 2013 En vigueur
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Plan de rénovation énergétique des bâtiments

Description

Le Plan quinquennal de rénovation énergétique des bâtiments, publié en avril 2018, constitue la stratégie du gouvernement pour relever le défi de la neutralité carbone et améliorer le pouvoir d’achat. Le plan propose des outils adaptés au logement, au tertiaire et aux bâtiments publics. Le Plan vise à : 1) créer une garantie fu

Pays

🇫🇷 France

Details

Categorie Executif
Source CCLW
Date de publication 26 avr. 2018
Statut En vigueur