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🇨🇮 Côte d'Ivoire
Executif CCLW

Décret n° 2012-1050 créant l’Autorité nationale du mécanisme pour un développement propre (AN-CDM)

24 oct. 2012 En vigueur
🇨🇷 Costa Rica
Executif CCLW

Décret exécutif n° 40615 créant le Conseil scientifique sur le changement climatique

7 août 2017 En vigueur
🇧🇴 Bolivie
Executif CCLW

Décret suprême n° 942 régulant l’assurance agraire universelle Pachamama

2 août 2011 En vigueur
🇧🇴 Bolivie
Executif CCLW

Décret suprême n° 2.342 sur la gestion des risques

29 avr. 2015 En vigueur
🇧🇴 Bolivie
Executif CCLW

Décret suprême n° 26.739 sur la réglementation générale de la réduction des risques et de l’assistance en cas de catastrophe et d’urgence

4 août 2002 En vigueur
🇨🇮 Côte d'Ivoire
Executif CCLW

Décret 2012-988 établissant la Plateforme nationale pour la réduction des risques et la gestion des catastrophes

10 oct. 2012 En vigueur
🇪🇸 Espagne
Executif CCLW

Décret royal n° 244/2019 régissant les conditions administratives, techniques et économiques de l’autoconsommation d’électricité

5 avr. 2019 En vigueur
🇲🇼 Malawi
Executif CCLW

Programme national d’action du Malawi pour la Convention des Nations Unies sur la désertification

1 janv. 2005 En vigueur
🇨🇴 Colombie
Executif CCLW

Décret n° 4.147 créant l’Unité nationale de gestion du risque de catastrophe

3 nov. 2011 En vigueur
🇹🇷 Turquie
Executif CCLW

Stratégie et plan d’action nationaux d’adaptation au changement climatique de la Turquie

11 nov. 2011 En vigueur
🇨🇴 Colombie
Executif CCLW

Politique pour le secteur de la Défense en matière de gestion des risques de catastrophe (Résolution n° 10.043)

16 déc. 2013 En vigueur
🇨🇴 Colombie
Executif CCLW

Politique nationale sur le changement climatique

1 janv. 2017 En vigueur
🇨🇴 Colombie
Executif CCLW

Résolution n° 4.998 créant le Comité Sectoriel de Gestion des Risques de Catastrophes

23 nov. 2016 En vigueur
🇪🇪 Estonie
Executif CCLW

Plan d’adaptation au changement climatique 2030

2 mars 2017 En vigueur
🇨🇴 Colombie
Executif CCLW

Décret n° 4.819 – Crée le Fonds d’adaptation

29 déc. 2010 En vigueur
🇨🇴 Colombie
Executif CCLW

Résolution n° 453 sur l’assurance agricole

23 déc. 2013 En vigueur
🇧🇴 Bolivie
Executif CCLW

Daho Supreme Décret n° 25.558 créant le Conseil interinstitutionnel sur le changement climatique

22 oct. 1999 En vigueur
🇨🇴 Colombie
Executif CCLW

plan global de gestion du changement climatique dans le secteur de l’énergie et de l’exploitation minière

2 août 2018 En vigueur
🇨🇱 Chili
Executif CCLW

Décret d’exemption n° 360 créant le Comité technique interministériel sur le changement climatique

4 déc. 2017 En vigueur
🇨🇱 Chili
Executif CCLW

Décret n° 1 approuvant le Règlement du Registre des émissions et transferts de polluants

2 janv. 2013 En vigueur
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Décret n° 2012-1050 créant l’Autorité nationale du mécanisme pour un développement propre (AN-CDM)

Description

Ce décret établit, alloue, organise et fait fonctionner l’Autorité nationale du mécanisme de développement propre (ND-CDM). Compte tenu des impacts négatifs du changement climatique, la Côte d’Ivoire s’engage à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités humaines par la ratification de l’Accord des Nations unies

Pays

🇨🇮 Côte d'Ivoire

Details

Categorie Executif
Source CCLW
Date de publication 24 oct. 2012
Statut En vigueur