Executif CCLW
Regulations energie
13 138 regulations 🇨🇬 Congo
Executif CCLW
Décret no. 98-135 (sur l’organisation de la Direction générale de l’énergie)
Executif CCLW
Stratégie nationale de développement durable pour la République kirghize
Executif CCLW
Programme d’adaptation au changement climatique et Plan d’action 2015-2017 pour le secteur forestier et de la biodiversité
🇲🇰 Macédoine du Nord
Executif CCLW
Loi sur l’environnement
🇲🇷 Mauritanie
Executif CCLW
Décret no. 2010-245 (établissement de l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables)
🇸🇻 El Salvador
Executif CCLW
Politique nationale de l’environnement
🇲🇷 Mauritanie
Executif CCLW
Décret no. 2010-282 (règles pour l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables)
🇳🇮 Nicaragua
Executif CCLW
Plan d’adaptation au changement climatique dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche
🇱🇦 Laos
Executif CCLW
Stratégie sur le changement climatique du Lao PDR 2010 et Plan d’action sur le changement climatique 2013 – 2020
🇨🇮 Côte d'Ivoire
Executif CCLW
Décret no. 2012-1049 (création de la Commission nationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation et à la dégradation des forêts)
🇰🇭 Cambodge
Executif CCLW
Prakas N.470 sur l’établissement des exigences générales des normes techniques d’électricité
🇬🇼 Guinée-Bissau
Executif CCLW
Décret-Loi no. 11/2011 créant l’Institut national de météorologie
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW
Décret-Loi no. 53/2010 (sur le régime juridique du développement de deux centres solaires photovoltaïques)
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW
Décret-Loi no. 1/2011 (sur la promotion, l’accès, les licences et le développement de l’énergie électrique à partir de sources renouvelables)
🇨🇬 Congo
Executif CCLW
Décret no. 2007-291 (approbation des statuts de l’Agence nationale d’électrification rurale)
🇲🇼 Malawi
Executif CCLW
Politique nationale sur le changement climatique
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW
Décret-Loi no. 29/2014 (créant le Centre pour l’Énergie renouvelable et la maintenance industrielle)
🇭🇳 Honduras
Executif CCLW
Décret exécutif no. PCM-022-2010 (Création du Bureau national du changement climatique)
🇬🇳 Guinée
Executif CCLW
Décret D/98/194/PRG/SGG (créant et organisant le Projet de développement hydroélectrique FOMI)
Ordonnance sur les émissions de CO2
Description
Cette ordonnance régit une gamme d’émissions de gaz à effet de serre converties en CO2 équivalent. Elle définit les règles relatives aux crédits carbone liés à des émissions évitées à l’étranger. Le chapitre II instaure une taxe CO2 sur le charbon et d’autres combustibles. D’autres articles définissent le champ d’application et l’applicabilité de la taxe.
Pays
Non renseigne
Details
| Categorie | Executif |
| Source | CCLW |
| Date de publication | 29 oct. 2013 |
| Statut | En vigueur |