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🇮🇸 Islande
Executif CCLW

Règlement no. 70/2013; modifié par no. 823/2013 (Réglementation des permis d’émissions pour les opérateurs relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE)

4 janv. 2013 En vigueur
🇱🇸 Lesotho
Executif CCLW

Lesotho Vision 2020

1 janv. 2000 En vigueur
🇸🇨 Seychelles
Executif CCLW

Stratégie nationale du changement climatique des Seychelles

1 nov. 2009 En vigueur
🇲🇷 Mauritanie
Executif CCLW

Décret no. 2010-282 (règles pour l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables)

21 déc. 2010 En vigueur
🇲🇷 Mauritanie
Executif CCLW

Décret no. 2010-245 (établissement de l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables)

15 nov. 2010 En vigueur
🇲🇰 Macédoine du Nord
Executif CCLW

Loi sur l’environnement

1 juin 2005 En vigueur
🇲🇼 Malawi
Executif CCLW

Politique nationale sur le changement climatique

1 janv. 2012 En vigueur
🇰🇭 Cambodge
Executif CCLW

Prakas N.470 sur l’établissement des exigences générales des normes techniques d’électricité

16 juil. 2004 En vigueur
🇳🇮 Nicaragua
Executif CCLW

Plan d’adaptation au changement climatique dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche

23 janv. 2013 En vigueur
Executif CCLW

Stratégie nationale de développement durable pour la République kirghize

30 avr. 2013 En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW

Décret-Loi no. 29/2014 (créant le Centre pour l’Énergie renouvelable et la maintenance industrielle)

13 juin 2014 En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW

Décret-Loi no. 1/2011 (sur la promotion, l’accès, les licences et le développement de l’énergie électrique à partir de sources renouvelables)

3 janv. 2011 En vigueur
🇬🇼 Guinée-Bissau
Executif CCLW

Décret-Loi no. 11/2011 créant l’Institut national de météorologie

9 août 2011 En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW

Résolution no. 7/2012 (adoptant le Plan stratégique pour les énergies renouvelables)

3 févr. 2012 En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW

Décret-Loi no. 53/2010 (sur le régime juridique du développement de deux centres solaires photovoltaïques)

22 nov. 2010 En vigueur
🇨🇮 Côte d'Ivoire
Executif CCLW

Décret no. 2012-1049 (création de la Commission nationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation et à la dégradation des forêts)

24 oct. 2012 En vigueur
Executif CCLW

Programme d’adaptation au changement climatique et Plan d’action 2015-2017 pour le secteur forestier et de la biodiversité

1 janv. 2015 En vigueur
🇨🇬 Congo
Executif CCLW

Décret no. 2010-729 (création du Comité national sur le changement climatique)

30 nov. 2010 En vigueur
Executif CCLW

Politique nationale sur le changement climatique pour la Namibie

1 sept. 2010 En vigueur
Executif CCLW

Décret sur l’octroi d’aides pour l’installation de systèmes utilisant les énergies renouvelables dans les bâtiments

16 mars 2011 En vigueur
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Règlement no. 70/2013; modifié par no. 823/2013 (Réglementation des permis d’émissions pour les opérateurs relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE)

Description

L’objectif de ce règlement est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de veiller à ce que les opérateurs des établissements relevant du régime d’échange de quotas d’émission de l’UE satisfassent les conditions de participation au système. Ce règlement s’applique à l’octroi de licences aux opérateurs couverts par le système.

Pays

🇮🇸 Islande

Details

Categorie Executif
Source CCLW
Date de publication 4 janv. 2013
Statut En vigueur