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🇮🇸 Islande
Executif CCLW

Règlement no. 70/2013; modifié par no. 823/2013 (Réglementation des permis d’émissions pour les opérateurs relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE)

4 janv. 2013 En vigueur
Executif CCLW

Programme d’adaptation au changement climatique et Plan d’action 2015-2017 pour le secteur forestier et de la biodiversité

1 janv. 2015 En vigueur
🇱🇸 Lesotho
Executif CCLW

Lesotho Vision 2020

1 janv. 2000 En vigueur
🇲🇷 Mauritanie
Executif CCLW

Décret no. 2010-282 (règles pour l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables)

21 déc. 2010 En vigueur
🇲🇰 Macédoine du Nord
Executif CCLW

Loi sur l’environnement

1 juin 2005 En vigueur
🇲🇷 Mauritanie
Executif CCLW

Décret no. 2010-245 (établissement de l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables)

15 nov. 2010 En vigueur
🇰🇭 Cambodge
Executif CCLW

Prakas N.470 sur l’établissement des exigences générales des normes techniques d’électricité

16 juil. 2004 En vigueur
🇲🇼 Malawi
Executif CCLW

Politique nationale sur le changement climatique

1 janv. 2012 En vigueur
Executif CCLW

Stratégie nationale de développement durable pour la République kirghize

30 avr. 2013 En vigueur
🇳🇮 Nicaragua
Executif CCLW

Plan d’adaptation au changement climatique dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche

23 janv. 2013 En vigueur
🇰🇭 Cambodge
Executif CCLW

Plan stratégique sur le climat du Cambodge (CCCSP) 2014-2023

31 oct. 2013 En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW

Décret-Loi no. 1/2011 (sur la promotion, l’accès, les licences et le développement de l’énergie électrique à partir de sources renouvelables)

3 janv. 2011 En vigueur
🇸🇻 El Salvador
Executif CCLW

Politique énergétique nationale 2020-2050

1 déc. 2020 En vigueur
🇱🇦 Laos
Executif CCLW

Stratégie sur le changement climatique du Lao PDR 2010 et Plan d’action sur le changement climatique 2013 – 2020

12 mars 2010 En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW

Décret-Loi no. 29/2014 (créant le Centre pour l’Énergie renouvelable et la maintenance industrielle)

13 juin 2014 En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW

Décret-Loi no. 53/2010 (sur le régime juridique du développement de deux centres solaires photovoltaïques)

22 nov. 2010 En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW

Résolution no. 87/2014 (création du Comité directeur du projet « Renforcement des capacités d’adaptation et de résilience au changement climatique dans le secteur de l’eau au Cap-Vert »

22 oct. 2014 En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW

Résolution no. 7/2012 (adoptant le Plan stratégique pour les énergies renouvelables)

3 févr. 2012 En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW

Résolution no. 16/2009 (création du Comité interministériel sur le changement climatique)

2 juin 2009 En vigueur
🇬🇼 Guinée-Bissau
Executif CCLW

Décret-Loi no. 11/2011 créant l’Institut national de météorologie

9 août 2011 En vigueur
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Règlement no. 70/2013; modifié par no. 823/2013 (Réglementation des permis d’émissions pour les opérateurs relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE)

Description

L’objectif de ce règlement est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de veiller à ce que les opérateurs des établissements relevant du régime d’échange de quotas d’émission de l’UE satisfassent les conditions de participation au système. Ce règlement s’applique à l’octroi de licences aux opérateurs couverts par le système.

Pays

🇮🇸 Islande

Details

Categorie Executif
Source CCLW
Date de publication 4 janv. 2013
Statut En vigueur