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🇮🇸 Islande
Executif CCLW

Règlement no. 70/2013; modifié par no. 823/2013 (Réglementation des permis d’émissions pour les opérateurs relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE)

4 janv. 2013 En vigueur
🇱🇦 Laos
Executif CCLW

Stratégie sur le changement climatique du Lao PDR 2010 et Plan d’action sur le changement climatique 2013 – 2020

12 mars 2010 En vigueur
Executif CCLW

Stratégie nationale de développement durable pour la République kirghize

30 avr. 2013 En vigueur
Executif CCLW

Programme d’adaptation au changement climatique et Plan d’action 2015-2017 pour le secteur forestier et de la biodiversité

1 janv. 2015 En vigueur
🇲🇰 Macédoine du Nord
Executif CCLW

Loi sur l’environnement

1 juin 2005 En vigueur
🇮🇸 Islande
Executif CCLW

Plan national d’action pour les énergies renouvelables

30 juin 2009 En vigueur
🇳🇮 Nicaragua
Executif CCLW

Plan d’adaptation au changement climatique dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche

23 janv. 2013 En vigueur
🇲🇷 Mauritanie
Executif CCLW

Décret no. 2010-245 (établissement de l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables)

15 nov. 2010 En vigueur
🇲🇼 Malawi
Executif CCLW

Politique nationale sur le changement climatique

1 janv. 2012 En vigueur
🇬🇼 Guinée-Bissau
Executif CCLW

Décret-Loi no. 11/2011 créant l’Institut national de météorologie

9 août 2011 En vigueur
🇨🇮 Côte d'Ivoire
Executif CCLW

Décret no. 2012-1049 (création de la Commission nationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation et à la dégradation des forêts)

24 oct. 2012 En vigueur
🇲🇷 Mauritanie
Executif CCLW

Décret no. 2010-282 (règles pour l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables)

21 déc. 2010 En vigueur
🇰🇭 Cambodge
Executif CCLW

Prakas N.470 sur l’établissement des exigences générales des normes techniques d’électricité

16 juil. 2004 En vigueur
Executif CCLW

Ordonnance sur les émissions de CO2

29 oct. 2013 En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW

Résolution no. 7/2012 (adoptant le Plan stratégique pour les énergies renouvelables)

3 févr. 2012 En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW

Décret-Loi no. 53/2010 (sur le régime juridique du développement de deux centres solaires photovoltaïques)

22 nov. 2010 En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW

Résolution no. 87/2014 (création du Comité directeur du projet « Renforcement des capacités d’adaptation et de résilience au changement climatique dans le secteur de l’eau au Cap-Vert »

22 oct. 2014 En vigueur
🇬🇳 Guinée
Executif CCLW

Décret D/98/194/PRG/SGG (créant et organisant le Projet de développement hydroélectrique FOMI)

18 sept. 1998 En vigueur
🇬🇳 Guinée
Executif CCLW

Décree D/2004/065/PRG/SGG (sur les pouvoirs et l’organisation du ministère de l’Environnement)

4 oct. 2004 En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW

Résolution no. 16/2009 (création du Comité interministériel sur le changement climatique)

2 juin 2009 En vigueur
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Règlement no. 70/2013; modifié par no. 823/2013 (Réglementation des permis d’émissions pour les opérateurs relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE)

Description

L’objectif de ce règlement est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de veiller à ce que les opérateurs des établissements relevant du régime d’échange de quotas d’émission de l’UE satisfassent les conditions de participation au système. Ce règlement s’applique à l’octroi de licences aux opérateurs couverts par le système.

Pays

🇮🇸 Islande

Details

Categorie Executif
Source CCLW
Date de publication 4 janv. 2013
Statut En vigueur