🇲🇰 Macédoine du Nord
Executif CCLW
Regulations energie
13 138 regulations Executif CCLW
Stratégie nationale de développement durable pour la République kirghize
🇭🇳 Honduras
Executif CCLW
Décret exécutif no. PCM-022-2010 (Création du Bureau national du changement climatique)
🇳🇮 Nicaragua
Executif CCLW
Plan d’adaptation au changement climatique dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche
🇲🇼 Malawi
Executif CCLW
Politique nationale sur le changement climatique
🇲🇷 Mauritanie
Executif CCLW
Décret no. 2010-245 (établissement de l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables)
🇲🇷 Mauritanie
Executif CCLW
Décret no. 2010-282 (règles pour l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables)
🇰🇭 Cambodge
Executif CCLW
Prakas N.470 sur l’établissement des exigences générales des normes techniques d’électricité
🇮🇸 Islande
Executif CCLW
Règlement no. 70/2013; modifié par no. 823/2013 (Réglementation des permis d’émissions pour les opérateurs relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE)
🇸🇨 Seychelles
Executif CCLW
Stratégie nationale du changement climatique des Seychelles
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW
Décret-Loi no. 53/2010 (sur le régime juridique du développement de deux centres solaires photovoltaïques)
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW
Décret-Loi no. 1/2011 (sur la promotion, l’accès, les licences et le développement de l’énergie électrique à partir de sources renouvelables)
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW
Résolution no. 87/2014 (création du Comité directeur du projet « Renforcement des capacités d’adaptation et de résilience au changement climatique dans le secteur de l’eau au Cap-Vert »
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW
Résolution no. 7/2012 (adoptant le Plan stratégique pour les énergies renouvelables)
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW
Décret-Loi no. 29/2014 (créant le Centre pour l’Énergie renouvelable et la maintenance industrielle)
🇬🇳 Guinée
Executif CCLW
Décret D/98/194/PRG/SGG (créant et organisant le Projet de développement hydroélectrique FOMI)
🇩🇯 Djibouti
Executif CCLW
Décret n° 2009-0218/PR/MERN (Établissant la Commission nationale de l’énergie)
🇬🇳 Guinée
Executif CCLW
Décree D/2004/065/PRG/SGG (sur les pouvoirs et l’organisation du ministère de l’Environnement)
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW
Résolution no. 16/2009 (création du Comité interministériel sur le changement climatique)
Executif CCLW
Décret sur l’octroi d’aides pour l’installation de systèmes utilisant les énergies renouvelables dans les bâtiments
Loi sur l’environnement
Description
Cette loi vise à assurer la protection et l’amélioration de l’environnement, afin de garantir le droit des citoyens à un environnement sain. Les objectifs de protection incluent la couche d’ozone et les impacts anthropiques sur le climat. Le document charge le ministère compétent de développer une Stratégie nationale
Pays
🇲🇰 Macédoine du Nord
Details
| Categorie | Executif |
| Source | CCLW |
| Date de publication | 1 juin 2005 |
| Statut | En vigueur |