🇮🇸 Islande
Executif CCLW
Regulations energie
13 138 regulations Executif CCLW
Stratégie nationale de développement durable pour la République kirghize
Executif CCLW
Plans conjoints Kiribati d’action climatique et de gestion des risques de catastrophe 2014-2023 et 2019-2028
🇳🇮 Nicaragua
Executif CCLW
Plan d’adaptation au changement climatique dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche
🇲🇷 Mauritanie
Executif CCLW
Décret no. 2010-245 (établissement de l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables)
🇰🇭 Cambodge
Executif CCLW
Prakas N.470 sur l’établissement des exigences générales des normes techniques d’électricité
🇲🇼 Malawi
Executif CCLW
Politique nationale sur le changement climatique
🇲🇷 Mauritanie
Executif CCLW
Décret no. 2010-282 (règles pour l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables)
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW
Décret-Loi no. 29/2014 (créant le Centre pour l’Énergie renouvelable et la maintenance industrielle)
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW
Décret-Loi no. 1/2011 (sur la promotion, l’accès, les licences et le développement de l’énergie électrique à partir de sources renouvelables)
🇬🇼 Guinée-Bissau
Executif CCLW
Décret-Loi no. 11/2011 créant l’Institut national de météorologie
🇨🇮 Côte d'Ivoire
Executif CCLW
Décret no. 2012-1049 (création de la Commission nationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation et à la dégradation des forêts)
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW
Décret-Loi no. 53/2010 (sur le régime juridique du développement de deux centres solaires photovoltaïques)
🇲🇰 Macédoine du Nord
Executif CCLW
Loi sur l’environnement
Executif CCLW
Cadre national pour le changement climatique et l’adaptation au climat
🇬🇳 Guinée
Executif CCLW
Décret D/98/194/PRG/SGG (créant et organisant le Projet de développement hydroélectrique FOMI)
🇩🇯 Djibouti
Executif CCLW
Décret n° 2009-0218/PR/MERN (Établissant la Commission nationale de l’énergie)
🇬🇳 Guinée
Executif CCLW
Décree D/2004/065/PRG/SGG (sur les pouvoirs et l’organisation du ministère de l’Environnement)
Executif CCLW
Décret créant le Bureau de l’Énergie
🇧🇫 Burkina Faso
Executif CCLW
Décret no. 2013-151 (sur le Conseil national pour l’environnement et le développement durable)
Règlement no. 70/2013; modifié par no. 823/2013 (Réglementation des permis d’émissions pour les opérateurs relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE)
Description
L’objectif de ce règlement est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de veiller à ce que les opérateurs des établissements relevant du régime d’échange de quotas d’émission de l’UE satisfassent les conditions de participation au système. Ce règlement s’applique à l’octroi de licences aux opérateurs couverts par le système.
Pays
🇮🇸 Islande
Details
| Categorie | Executif |
| Source | CCLW |
| Date de publication | 4 janv. 2013 |
| Statut | En vigueur |