🇲🇷 Mauritanie
Executif CCLW
Regulations energie
13 387 regulations 🇲🇰 Macédoine du Nord
Executif CCLW
Loi sur l’environnement
🇭🇳 Honduras
Executif CCLW
Décret exécutif no. PCM-022-2010 (Création du Bureau national du changement climatique)
🇲🇼 Malawi
Executif CCLW
Politique nationale sur le changement climatique
🇰🇭 Cambodge
Executif CCLW
Prakas N.470 sur l’établissement des exigences générales des normes techniques d’électricité
🇳🇮 Nicaragua
Executif CCLW
Plan d’adaptation au changement climatique dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche
🇲🇷 Mauritanie
Executif CCLW
Décret no. 2010-245 (établissement de l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables)
🇨🇮 Côte d'Ivoire
Executif CCLW
Décret no. 2012-1049 (création de la Commission nationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation et à la dégradation des forêts)
🇮🇸 Islande
Executif CCLW
Règlement no. 70/2013; modifié par no. 823/2013 (Réglementation des permis d’émissions pour les opérateurs relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE)
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW
Décret-Loi no. 53/2010 (sur le régime juridique du développement de deux centres solaires photovoltaïques)
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW
Décret-Loi no. 1/2011 (sur la promotion, l’accès, les licences et le développement de l’énergie électrique à partir de sources renouvelables)
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW
Résolution no. 87/2014 (création du Comité directeur du projet « Renforcement des capacités d’adaptation et de résilience au changement climatique dans le secteur de l’eau au Cap-Vert »
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW
Résolution no. 7/2012 (adoptant le Plan stratégique pour les énergies renouvelables)
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW
Décret-Loi no. 29/2014 (créant le Centre pour l’Énergie renouvelable et la maintenance industrielle)
🇬🇳 Guinée
Executif CCLW
Décret D/98/194/PRG/SGG (créant et organisant le Projet de développement hydroélectrique FOMI)
🇩🇯 Djibouti
Executif CCLW
Décret n° 2009-0218/PR/MERN (Établissant la Commission nationale de l’énergie)
🇬🇳 Guinée
Executif CCLW
Décree D/2004/065/PRG/SGG (sur les pouvoirs et l’organisation du ministère de l’Environnement)
🇨🇻 Cap-Vert
Executif CCLW
Résolution no. 16/2009 (création du Comité interministériel sur le changement climatique)
Executif CCLW
Décret sur l’octroi d’aides pour l’installation de systèmes utilisant les énergies renouvelables dans les bâtiments
🇬🇼 Guinée-Bissau
Executif CCLW
Décret-Loi no. 11/2011 créant l’Institut national de météorologie
Décret no. 2010-282 (règles pour l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables)
Description
Ce décret établit les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables. Il détermine notamment la composition de l’Agence, les missions de son conseil d’administration et les ministères qui supervisent l’Agence.
Pays
🇲🇷 Mauritanie
Details
| Categorie | Executif |
| Source | CCLW |
| Date de publication | 21 déc. 2010 |
| Statut | En vigueur |