🇨🇭 Suisse
Legislatif CCLW
Regulations energie
13 387 regulations 🇬🇧 Royaume-Uni
Executif CCLW
Feuille de route des investisseurs Hydrogène
🇬🇧 Royaume-Uni
Executif CCLW
Plan d’action Forêts d’Angleterre 2021 à 2024
🇬🇧 Royaume-Uni
Executif CCLW
Feuille de route des investisseurs CCUS
🇧🇷 Brésil
Executif CCLW
Décret 6.263/2007, instituant le Comité inter-ministériel sur le changement climatique (CIM)
🇹🇱 Timor oriental
Executif CCLW
Programme national d’adaptation (NAPA) de Timor-Leste (Résolution 33/2011)
🇬🇧 Royaume-Uni
Executif CCLW
Décarboner les transports: une Grande-Bretagne plus verte
🇬🇧 Royaume-Uni
Executif CCLW
Feuille de route du secteur automobile (investisseurs)
🇬🇧 Royaume-Uni
Executif CCLW
Stratégie marine Partie I : évaluation mise à jour du Royaume-Uni et Bon état environnemental
🇫🇯 Fidji
Executif CCLW
Lignes directrices de relocation planifiée - cadre pour entreprendre des relocations liées au changement climatique
🇵🇹 Portugal
Executif CCLW
Décret-Loi n° 82/2021 établissant le Système Intégré de Gestion des Incendies Ruraux sur le continent portugais (SGIFR)
🇵🇹 Portugal
Executif CCLW
Décret-loi 15/2022 sur l’organisation et le fonctionnement du Système Électrique National
🇧🇼 Botswana
Executif CCLW
Stratégie d’énergie à biomasse du Botswana
🇻🇳 Vietnam
Executif CCLW
Décision No. 355/QD-TTg sur l’approbation de la Stratégie ajustée du développement des transports du Viet Nam vers 2020, et l’Orientation vers 2030
🇵🇹 Portugal
Executif CCLW
Résolution du Conseil Ministériel 49/2020
🇫🇷 France
Executif CCLW
Décret n° 2021-1841 sur la promotion de la mobilité active ou partagée ou des transports publics dans les messages publicitaires pour les véhicules terrestres motorisés
🇵🇹 Portugal
Executif CCLW
Résolution du Conseil Ministériel 2/2022
🇪🇸 Espagne
Executif CCLW
Décret-Royal-Loi 18/2022 sur la protection des consommateurs d’énergie et autres clauses
🇪🇸 Espagne
Executif CCLW
Décret royal 854/2022 créant le Conseil National d’Irrigation et l’Observatoire de la Durabilité de l’Irrigation
🇸🇩 Soudan
Executif CCLW
Stratégie Électrique 2019-2035
Ordonnance sur les divulguations climatiques, rendue selon le Code des Obligations Suisse
Description
Cette ordonnance précise les obligations de reporting de la section six du titre trente-deux du Code des Obligations suisse en matière de climatisation sur la base des recommandations du Groupe de travail sur les informations financières liées au climat (TCFD). Entreprises publiques, banques et compagnies d’assurance
Pays
🇨🇭 Suisse
Details
| Categorie | Legislatif |
| Source | CCLW |
| Date de publication | 23 nov. 2022 |
| Statut | En vigueur |