🇧🇷 Brésil Executif CCLW Décret n° 9.073/2017 qui promulgue l’Accord de Paris dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 5 juin 2017 En vigueur
Executif CCLW Cadre de politique du Réseau national d’aires protégées des États fédérés de Micronésie 1 mai 2015 En vigueur
🇫🇷 France Executif CCLW Décret n° 2022-540 relatif au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement 12 avr. 2022 En vigueur
🇬🇧 Royaume-Uni Executif CCLW Décarboner les transports: une Grande-Bretagne plus verte 14 juil. 2021 En vigueur
🇬🇧 Royaume-Uni Executif CCLW Stratégie marine Partie I : évaluation mise à jour du Royaume-Uni et Bon état environnemental 1 oct. 2019 En vigueur
🇬🇧 Royaume-Uni Executif CCLW Feuille de route du secteur automobile (investisseurs) 1 mars 2022 En vigueur
🇵🇹 Portugal Executif CCLW Décret-Loi n° 82/2021 établissant le Système Intégré de Gestion des Incendies Ruraux sur le continent portugais (SGIFR) 13 oct. 2021 En vigueur
🇵🇹 Portugal Executif CCLW Décret-loi 15/2022 sur l’organisation et le fonctionnement du Système Électrique National 14 janv. 2022 En vigueur
Executif CCLW Plan national de réponse aux catastrophes des États fédérés de Micronésie 2016 1 avr. 2017 En vigueur
🇨🇭 Suisse Legislatif CCLW Ordonnance sur les divulguations climatiques, rendue selon le Code des Obligations Suisse 23 nov. 2022 En vigueur