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🇨🇦 Canada
Executif CCLW

Programme de Reporting des Gaz à Effet de Serre (GHGRP)

1 janv. 2004 En vigueur
🇨🇦 Canada
Executif CCLW

Règlement sur les émissions des véhicules et moteurs routiers (SOR/2003-2)

1 janv. 2015 En vigueur
🇨🇦 Canada
Executif CCLW

Règlement sur les émissions des locomotives

9 juin 2017 En vigueur
🇨🇦 Canada
Executif CCLW

Règlements sur la pollution des navires et les produits chimiques dangereux

30 mars 2012 En vigueur
Executif CCLW

Politique tarifaire domestique de l’électricité du Royaume du Bhoutan 2016

1 mars 2016 En vigueur
🇨🇺 Cuba
Executif CCLW

Stratégie nationale d’éducation environnementale 2010-2015

1 janv. 2010 En vigueur
Executif CCLW

Plan national de développement durable 2020-2035

1 janv. 2019 En vigueur
🇫🇮 Finlande
Executif CCLW

Plan Intégré Finlandais sur l’Énergie et le Climat (NECP). 2021-2030

20 déc. 2019 En vigueur
Executif CCLW

Politique nationale sur le changement climatique pour la Grenade, Carriacou et Petite Martinique (2017-2021)

1 nov. 2017 En vigueur
🇰🇭 Cambodge
Executif CCLW

Plan d’action sur le changement climatique pour les secteurs Industrie et Artisanat 2015-2018

1 janv. 2015 En vigueur
🇰🇭 Cambodge
Executif CCLW

Plan d’action sur le changement climatique du Ministère de la Gestion des Terres, de l’Urbanisme et de la Construction 2015-2018

1 janv. 2015 En vigueur
🇰🇭 Cambodge
Executif CCLW

Plan d’action sur le changement climatique du Ministère de l’Environnement 2016-2018

1 janv. 2016 En vigueur
🇰🇭 Cambodge
Executif CCLW

Plan d’action sur le changement climatique pour le secteur du tourisme 2015-2018

1 janv. 2015 En vigueur
🇵🇬 Papouasie-Nouvelle-Guinée
Executif CCLW

Geothermal Enery Policy

1 nov. 2012 En vigueur
🇰🇭 Cambodge
Executif CCLW

Politique nationale de croissance verte 2013-2030

1 mars 2013 En vigueur
🇰🇭 Cambodge
Executif CCLW

Décret royal relatif à l’organisation et au fonctionnement du comité national de gestion des catastrophes 2015

24 déc. 2015 En vigueur
🇮🇳 Inde
Executif CCLW

Plan national d’action sur le changement climatique

1 janv. 2008 En vigueur
🇮🇳 Inde
Executif CCLW

Programme national de reboisement – Directives opérationnelles révisées – 2009

1 janv. 2009 En vigueur
🇮🇩 Indonésie
Executif CCLW

Plan national d’action adressant le changement climatique 2007

1 nov. 2007 En vigueur
🇪🇸 Espagne
Executif CCLW

Stratégie espagnole pour l'Économie Circulaire (España Circular 2030)

2 juin 2020 En vigueur
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Programme de Reporting des Gaz à Effet de Serre (GHGRP)

Description

Ce programme vise à collecter des informations sur l’émission de gaz à effet de serre par les installations industrielles, sur la base de l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Selon le gouvernement canadien, ce programme aide à 1) soutenir un suivi précis des émissions de GES, 2) contribuer.

Pays

🇨🇦 Canada

Details

Categorie Executif
Source CCLW
Date de publication 1 janv. 2004
Statut En vigueur