Programme national pour l’efficacité énergétique 2011-2020
18 nov. 2011En vigueur
🇵🇬 Papouasie-Nouvelle-Guinée
ExecutifCCLW
Stratégie nationale pour un développement responsable et durable
1 janv. 2014En vigueur
🇷🇺 Russie
ExecutifCCLW
Décret n° 449 relatif au mécanisme de promotion des énergies renouvelables sur le marché de gros et le marché électrique
11 juin 2013En vigueur
🇪🇸 Espagne
ExecutifCCLW
Décret royal n° 244/2019 régissant les conditions administratives, techniques et économiques de l’autoconsommation d’électricité
5 avr. 2019En vigueur
🇸🇳 Sénégal
ExecutifCCLW
Arrêté ministériel n° 6579 établissant le Comité technique de déclaration des risques de catastrophe
29 juin 2009En vigueur
🇧🇫 Burkina Faso
ExecutifCCLW
Plan national multi-risques de préparation et de réponse aux catastrophes
1 janv. 2013En vigueur
🇮🇪 Irlande
ExecutifCCLW
Plan d’action climatique
17 juin 2019En vigueur
🇲🇼 Malawi
ExecutifCCLW
Politique nationale sur le changement climatique
1 janv. 2012En vigueur
🇸🇻 El Salvador
ExecutifCCLW
Politique nationale de l’environnement
30 mai 2012En vigueur
🇳🇮 Nicaragua
ExecutifCCLW
Plan d’adaptation au changement climatique dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche
23 janv. 2013En vigueur
🇰🇭 Cambodge
ExecutifCCLW
Prakas N.470 sur l’établissement des exigences générales des normes techniques d’électricité
16 juil. 2004En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
ExecutifCCLW
Décret-Loi no. 29/2014 (créant le Centre pour l’Énergie renouvelable et la maintenance industrielle)
13 juin 2014En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
ExecutifCCLW
Décret-Loi no. 1/2011 (sur la promotion, l’accès, les licences et le développement de l’énergie électrique à partir de sources renouvelables)
3 janv. 2011En vigueur
🇬🇼 Guinée-Bissau
ExecutifCCLW
Décret-Loi no. 11/2011 créant l’Institut national de météorologie
9 août 2011En vigueur
🇨🇮 Côte d'Ivoire
ExecutifCCLW
Décret no. 2012-1049 (création de la Commission nationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation et à la dégradation des forêts)
24 oct. 2012En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
ExecutifCCLW
Décret-Loi no. 53/2010 (sur le régime juridique du développement de deux centres solaires photovoltaïques)
22 nov. 2010En vigueur
🇲🇷 Mauritanie
ExecutifCCLW
Décret no. 2010-245 (établissement de l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables)
15 nov. 2010En vigueur
🇬🇳 Guinée
ExecutifCCLW
Décree D/2004/065/PRG/SGG (sur les pouvoirs et l’organisation du ministère de l’Environnement)
4 oct. 2004En vigueur
🇬🇳 Guinée
ExecutifCCLW
Décret D/98/194/PRG/SGG (créant et organisant le Projet de développement hydroélectrique FOMI)
18 sept. 1998En vigueur
🇨🇻 Cap-Vert
ExecutifCCLW
Résolution no. 16/2009 (création du Comité interministériel sur le changement climatique)
Programme national pour l’efficacité énergétique 2011-2020
Description
Ce document vise à améliorer les performances en matière d’efficacité énergétique en Moldavie. Il a été approuvé par la décision n° 833 (Journal officiel n° 197-202/914 du 18.11.2011).
Pays
🇲🇩 Moldavie
Details
Categorie
Executif
Source
CCLW
Date de publication
18 nov. 2011
Statut
En vigueur
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